N 19/1383 Conventions privées, 1998.12.10-2001.09.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1383
Titre:Conventions privées
Dates:10 décembre 1998 - 29 décembre 2000
Période de création:10/12/1998 - 12/09/2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliures pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier est classé selon les groupes d'assurances concernés par ces conventions privées.

- Correspondance;
- Conventions, avenants et accords signés entre la Fédération des hôpitaux vaudois et des groupes d'assurances.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1263475
 

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