N 19/1382 Groupe de travail financier, 2002.11.01-2004.12.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1382
Titre:Groupe de travail financier
Dates:1er novembre 2002 - 17 décembre 2004
Période de création:01/11/2002 - 17/12/2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Procès-verbaux;
- Documents de travail relatifs à la définition des montants des honoraires des médecins, notamment des décomptes d'honoraires d'Hôpitaux membres de la Fédération des hôpitaux vaudois, ainsi que des tableaux de fixation de la valeur du point TarMed.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1258136
 

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