N 19/1387 Nouvelles modalités de financement des hôpitaux, 2004.12.16-2011.07.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1387
Titre:Nouvelles modalités de financement des hôpitaux
Dates:16 décembre 2004 - 6 juillet 2011
Période de création:16/12/2004 - 06/07/2011
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Contrats de prestations 2010 et 2011, ainsi que rapport d'évaluation du contrat de prestations 2009;
- Procès-verbaux, documents de travail et rapport relatifs à la planification des prestations hospitalières tertiaires et universitaires;
- Documents relatifs à un projet de modification de la Loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1258123
 

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