SB 162/299-317 Identité judiciaire, 1951-1985 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 162/299-317
Titre:Identité judiciaire
Dates:1951-1985
Période de création:1951 - 1985
Niveau:Série
Importance matérielle:19 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il s'agit de dossiers photographiques en noir-blanc avec négatifs de prévenus classés numériquement. La série est discontinue, soit les numéros 1 à 6130 et 20007 à 32500. A l'intérieur de ces deux séquences, des numéros sont également portés manquants.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier)
Langue:Français
Instruments de recherche:Les ACV ne disposent pas de l'index permettant l'accès à ces photographies par nom.
 

Descripteurs

Entrées:  identité judiciaire (Matières\I)
  [photographie] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [négatif photographique] (Matières\ Subdivisions\de support)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1257914
 

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