PP 1097/818 Demande de l'Office fédéral des transports suite à un accident à En Bruet, 1986.06.01-1986.07.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1097/818
Titre:Demande de l'Office fédéral des transports suite à un accident à En Bruet
Dates:1er juin 1986 - 31 juillet 1986
Période de création:01/06/1986 - 31/07/1986
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1257370
 

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