PP 1097/817 Dossiers 1986, 1986.01.01-2004.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1097/817
Titre:Dossiers 1986
Dates:1er janvier 1986 - 31 décembre 2004
Période de création:01/01/1986 - 31/12/2004
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:4 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Traitement de divers sinistres (accidents entre automobiles et trafic chemin de fer, incidents météorologiques, brutalité envers le personnel, vandalisme, accident avec des piétons, retards de trains ayant entraîné des frais de taxis). Enveloppe 1: de janvier à mars. Enveloppe 2: d'avril à juin. Enveloppe 3: de juillet à septembre. Enveloppe 4: d'octobre à décembre. Une affaire de novembre 1986 trouve son épilogue en 2004.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1257369
 

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