PP 1097/310 Année 1999, 1999.06.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1097/310
Titre:Année 1999
Dates:23 juin 1999
Période de création:23/06/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Listes d'actions au porteur, liste de présences liées aux actions, photocopie du Code des obligations, art 736 à 740 et articles 748 - 749. Bulletins de vote: contrat de fusion, privilèges de 3e classe, privilèges de 2e classe, privilèges de 1ère classe, répartition du capital-actions, cartes d'admission (nom des actionnaires). Procès-verbal de l'Assemblée générale pré-rempli et annoté de manière manuscrite, rapport de la direction, procurations, correspondance avec des banques détentrices d'actions, procès-verbal en sténographie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1256792
 

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