PP 1097/280-310 Assemblée générale des actionnaires, 1951.07.11-1999.06.23 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1097/280-310
Titre:Assemblée générale des actionnaires
Dates:11 juillet 1951 - 23 juin 1999
Période de création:11/07/1951 - 23/06/1999
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:31 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre sauf les documents cotés PP 1097/302-310.
Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  assemblée générale (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1256761
 

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