PP 1097/306 Année 1995, 1995.06.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1097/306
Titre:Année 1995
Dates:12 juin 1995
Période de création:12/06/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ordre du jour, procès-verbal de l'Assemblée générale pré-rempli et annoté de manières manuscrite, rapport de la direction, listes de présences des actionnaires selon leurs actions, demande de parutions de l'Assemblée générale dans divers journaux, procurations, correspondance avec des banques détentrices d'actions, cartes d'entrée nominatives.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1256788
 

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