PP 1097/214 Années 1950 - 1959, 1950.12.20-1959.09.03 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1097/214
Titre:Années 1950 - 1959
Dates:20 décembre 1950 - 2 septembre 1959
Période de création:20/12/1950 - 03/09/1959
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux du Conseil d'administration, rangés par ordre antichronologique. Rapports de nomination des employés, rapport sur la vérification des comptes, 51e et 52e rapports du conseil d'administration présentés à l'Assemblée des actionnaires (1958-1959), allocations pour les retraités, augmentation de salaire prévue en 1952, rapport de la Direction sur la réforme des tarifs (1951), rapport de la Direction au Comité de Direction sur les revendications du personnel (1951), règlement sur les rapports de service du personnel (1950), rapport disciplinaire contre un agent du personnel, règlement pour le Conseil d'administration, le Comité de direction et le Directeur (1955)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1256692
 

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