N 19/1410 Anciennes fondations de soutien, 1950.06.15-2003.06.13 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1410
Titre:Anciennes fondations de soutien
Dates:15 juin 1950 - 13 juin 2003
Période de création:15/06/1950 - 13/06/2003
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Documents relatifs aux transferts des activités et des biens des anciennes fondations de soutien des Hôpitaux de Montreux et du Samaritain en faveur de la Fondation de soutien de l'Hôpital Riviera, notamment des actes notariés, de la correspondance et des rapports comptables;
- Documents relatifs à l'utilisation des fonds des anciennes fondations de soutien pour financer des investissements et travaux sur les sites de l'Hôpital Riviera;
- Documents d'activité des anciennes fondations de soutien, tels que listes de membres, rapports comptables et copies des actes constitutifs des anciennes fondations de soutien.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1256432
 

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