N 19/1327 Nouvelles orientations de la politique sanitaire (NOPS), 1995.11.01-2002.02.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1327
Titre:Nouvelles orientations de la politique sanitaire (NOPS)
Dates:Novembre 1995 - 6 février 2002
Période de création:01/11/1995 - 06/02/2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents concernant l'instauration dans le canton de Vaud des Nouvelles orientations de la politique sanitaire (NOPS), notamment de la correspondance, une copie du rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le sujet, un rapport périodique sur l'avancement de la réforme NOPS du Service de la santé publique, ainsi que des cahiers de conférences de concertation;

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1256429
 

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