N 19/1326 Loi fédérale sur l'Assurance-maladie (LAMal), 1995.01.12-2010.05.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1326
Titre:Loi fédérale sur l'Assurance-maladie (LAMal)
Dates:12 janvier 1995 - 25 mai 2010
Période de création:12/01/1995 - 25/05/2010
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Textes de lois;
- Documents relatifs à des modifications de la LAMal, notamment des rapports, des commentaires et de la documentation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1271784
 

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