N 19/1328 Groupe de travail "Assureurs", 1999.12.22-2001.04.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1328
Titre:Groupe de travail "Assureurs"
Dates:22 décembre 1999 - 2 avril 2001
Période de création:22/12/1999 - 02/04/2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Groupe de travail ayant pour mandat de proposer un nouveau mode de remboursement des hôpitaux publics, par le système des APDRG.

- Correspondance;
- Procès-verbaux de séances;
- Rapports et documents de travail, notamment relatifs aux nouvelles modalités de financement des hôpitaux subventionnés vaudois;
- Documentation sur les APDRG, sur leur utilisation potentielle, ainsi que sur leurs principes et règles de financement et de facturation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1263468
 

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