N 19/1230 Anciens contrats d'assurances, 1987.01.01-2007.11.05 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1230
Titre:Anciens contrats d'assurances
Dates:Janvier 1987 - 5 novembre 2007
Période de création:01/01/1987 - 05/11/2007
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier est classé selon les rubriques suivantes:
- Assurances de construction - Travaux à la Providence 2004;
- Vaudoise - Complémentaire LAA;
- Winterthur - Vol, dégâts - Choses - Bâtiment;
- Winterthur - RC entreprise (résiliée);
- Zurich Tecta - RC entreprise - Cas 2004-2005;
- Generali - RC professionnelle (La Providence) - Résiliée.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1255827
 

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