Ba 33/19 Décrets romands, 1790.01.06-1793.02.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 33/19
Cote de gestion:RM 292.101
RM 292.102
Titre:Décrets romands
Dates:1790 janvier 6 - 1793 février 7
Période de création:06/01/1790 - 07/02/1793
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient entre autres:
- Blés: 1790, mai 11. - "Règlements pour la ville de Payerne concernant un poids public, avec un peseur juré pour les graines et moutures". Devoirs des meuniers et devoirs de l'Inspecteur du poids (t. 19, p. 51)
- Militaire: 1790, septembre 17. - Patente accordée à Guillaume-Bernard de Muralt, trésorier du pays de Vaud, comme Haut-Commandant du pays de Vaud (t. 19, p. 297)
- Ouchy: 1790, mai 12. - Concession à la ville de Lausanne d'un terrain destiné à l'établissement d'une promenade publique à Ouchy (t. 19, p. 153)
- Pêche: 1791, janvier 6. - Droit de pêche prolongé à la ville de Vevey pour 12 ans (t. 19, p. 254)
- Port d'Ouchy: 1791, mai 13. - Construction d'une digue de pierre dans le lac à Ouchy; coût 300000 livres (Détails divers sur les requêtes, plans, devis et circonstances qui ont accompagné cette construction) (t. 19, p. 359)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Allemand; Français

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):- RM 292.101
- RM 292.102
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
RM 292.101 -0- Ba 33/19 Décrets romands jusqu'à la page 327, 1790.01.06-1793.02.07 (Pièce)

voir aussi:
RM 292.102 -0- Ba 33/19 Décrets romands dès la page 327, 1790.01.06-1793.02.07 (Pièce)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1254353
 

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