Ba Mandats souverains, 1404-1831 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba
Titre:Mandats souverains
Dates:1404 - 1831
Période de création:1404 - 1831
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:14,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Archives cantonales vaudoises (collection)
Modalités d'entrée:Retrait, à Berne, dès 1798, par une délégation de la Chambre administrative du canton du Léman de documents provenant des bureaux du Commissariat romand et des diverses Chambres.
Versement en 1827 par le gouvernement bernois de plusieurs volumes de la Chambre des bannerets, complété en 1843 et 1848, notamment, par les comptes baillivaux antérieurs à 1700.
Date d'entrée:01/01/1798
01/01/1827
01/01/1843
01/01/1848

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Collection, constituée par les Archives cantonales vaudoises, d'ordonnances et de mandats de l'époque bernoise.
Notamment, une collection des décrets romands (1554-1797), mandats manuscrits ou imprimés provenant d'archives paroissiales.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français; Italien; Latin

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- Bim 2086-2114: bailliage de Nyon
- Dl 11: bailliage de Moudon
- ZC 14 Fichiers de la période révolutionnaire
- ZC 19 Fichier des décrets romands
Bibliographie:Guide des Archives cantonales vaudoises, 2e éd., 1993, p. 19.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire non signé. Inventaire Ba 33 dressé par Michel Depoisier, le 1er décembre 1992, avec un répertoire sujet, dressé avant 1930.
Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA, par Carole Laubscher en mars 2019. Jolan Balz a dédoublé les cotes.
Les langues n'ont pas été contrôlées pièce à pièce.
Le répertoire dactylographié de Ba 33 a été copié dans scopeArchiv.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000003161.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  administration publique (Matières\A)
  bailliages suisses vaudois (Matières\B)
  [mandat baillival suisse bernois] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [ordonnance baillivale suisse bernoise] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [mandat souverain suisse bernois] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  droit (Matières\D)
  Vaud (Suisse) (Lieux\V)
  Ancien Régime (Matières\A)
  Décrets romands / Berne (Matières\D)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=3161
 

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