Ba 33/20 Décrets romands, 1793.02.08-1797.04.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 33/20
Cote de gestion:RM 292.102
Titre:Décrets romands
Dates:1793 février 8 - 1797 avril 24
Période de création:08/02/1793 - 24/04/1797
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient entre autres:
- Journaux: 1793, février 14. - Privilège accordé à la chanoinesse de Polier pour l'impression d'une feuille périodique (t. 20, p. 2)
- Ouchy (Port d'): 1793, mai 6. - Décret touchant la digue récemment construite, le tarif pour le droit de port (Portgelt); la franchise de ce droit accordée pour 6 ans, aux habitants d'Ouchy, et aux villes de Lausanne et de Morges (t. 20, p. 23)
- Péage: 1796, février 15. - Rachat du péage de Blonay, et St. Légier par le seigneur (1600 francs) (t. 20, p. 419)
- Péage: 1797, janvier 25. - Acquis par. LL. EE. du péage de L'Isle, dépendant de la seigneurie de l'Isle, Villars et La Coudre, et acheté de la dame de Chandieu pour 2400 L (t. 20, p. 523)
- Péages: 1795, août 12. - Patente accordée à Rodolphe-Emmanuel Kupfer, nouvellement élu grand-commis des péages du Pays de Vaud (t. 20, p. 312)
- Scierie: 1793, mai 23. - Concession de scierie à Etienne Pillot, de Burtigny (t. 20, p. 27)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Allemand; Français

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):RM 292.102
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
RM 292.102 -0- Ba 33/20 Décrets romands, 1793.02.08-1797.04.24 (Pièce)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1254354
 

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