Ba 33/18 Décrets romands, 1785.05.27-1789.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- B Epoque bernoise (Section)
  - Ba Mandats souverains, 1404-1831 (Fonds)
    - Ba 33 Décrets romands, 1554.01.05-1797.04.24 (Dossier)
      - Ba 33/1-20 Décrets romands, 1609.11.13-1797.04.24 (Sous-dossier)
        
        Ba 33/17 Décrets romands, 1781.03.12-1785.05.20 (Pièce)
        Ba 33/18 Décrets romands, 1785.05.27-1789.12.31 (Pièce)
        Ba 33/19 Décrets romands, 1790.01.06-1793.02.07 (Pièce)

Zone d'identification
Cote:	Ba 33/18
Cote de gestion:	RM 292.101
	RM 292.100
Titre:	Décrets romands
Dates:	1785 mai 27 - 1789 décembre 31
Période de création:	27/05/1785 - 31/12/1789
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 registe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Contient entre autres:
- Asphalte: 1789, mars 21. - Concession à David Glardon, de Vallorbe, de pouvoir exploiter une mine d'asphalte (t. 18, p. 682)
- Assurance du bétail: 1786, juin 13. - Règlement de la commune de Blonay pour l'établissement d'une caisse d'indemnité pour les pertes de chevaux et bétail à cornes (t. 18, p. 130)
- Bois: 1786, janvier 6. - Règlements des Ports et Joux, du 15 juillet 1700. Intéressant pour toute l'économie forestière (t. 18, pp. 81 ss.)
- Droit d'enseigne: 1787, mai 29. - Concession du droit d'enseigne accordé à Dame Real, née Praroman, dame de Chapelle-Vaudanne, en outre de son droit de pinte (t. 18, p. 288)
- Forêts: 1787, mai 7. - Deux règlements pour l'inspecteur des forêts du bailliage de Romainmôtier et instruction pour les forestiers (t. 18, pp. 265, 275)
- Hindous: 1789. - Légitimation de 5 enfants que Mr. le lieutenant-colonel de Polier, de Lausanne a eus de 2 femmes hindoues, Rhaimat Khomm et Fay Kabath (t. 18, p. 801)
- Industrie des indiennes: 1788, juillet 7. - Avance de fonds faite par LL.EE. au fabricant d'indienne Frédéric Detrey, à Payerne (t. 18, p. 560)
- Journaux: 1785, décembre 29. - Privilège accordé à la ville d'Yverdon pour l'impression d'une "feuille d'Avis" mensuelle (t. 18, p. 70)
- Journaux: 1787, juillet 3. - Privilège accordé à Jossaud d'Aubry, bourgeois de Paudex, pour l'impression d'une feuille d'Avis mensuelle à Vevey, pour 15 ans (t. 18, p. 291)
- Médecine: 1786, juillet 20. - Patente accordée au Docteur Venel, comme professeur de gynécologie (accouchement) (t. 18, p. 149)
- Médecine: 1786, septembre 12. - Patente pour François Verdeil, médecin à Lausanne, pour la fabrication de la crème de tartre (t. 18, p. 156)
- Médecine: 1789, septembre 14. - Avance de fonds au professeur Dr. Venel, à Orbe, par LL.EE. de 5000 livres pour 15 ans au 1 % (t. 18, p. 717)
- Médecine: 1789, mars 20. - Instruction pour le Collège de médecine établi à Lausanne (en 13 articles) (t. 18, p. 673)
- Mines de charbon: 1787, août 16. - Prolongation par LL.EE. des concessions de creuser des mines de charbon accordées à Gotlieb Wagner, verrier, en 1768, 1771 et 1772, pour les bailliages de Lausanne, Oron et Vevey (t. 18, p. 300)
- Péages: 1786, mars 10. - Traitement du commis des péages de St-Cergues (t. 18, p. 115)
- Pressoir: 1785, juin 13. - Privilège accordé à Louis Melyet et Jean Maubert, tous deux d'Orbe, pour confectionner une nouvelle espèce de pressoir (Trühl) de leur invention, qui demande moins de bois et prend moins de place (t. 18, p. 3)