Ba 33/16 Décrets romands, 1776.01.02-1781.03.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 33/16
Cote de gestion:RM 292.99
RM 292.100
Titre:Décrets romands
Dates:1776 janvier 2 - 1781 mars 8
Période de création:02/01/1776 - 08/03/1781
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient entre autres:
- Cartes topographiques: 1779, avril 24 et juin 21. - Patente en faveur du sieur Mallet, citoyen de Genève, pour dresser et publier une carte topographique du Pays-de-Vaud (p. 427). Décret touchant la confection de cartes topographiques pour tout le Pays-de-Vaud (p. 440) (t. 16, pp. 427, 440)
- Droit d'enseigne: 1778, septembre 12. - Concession accordée à la commune de Combremont-le-Grand, de compléter son droit de pinte par le droit d'enseigne (t. 16, p. 348)
- Foule: 1777, mars 24. - Concession en faveur du charpentier Louis Treyvaud, de Cudrefin, pour l'établissement d'une foule, moulin à huile et scierie (t. 16, p. 179)
- Halles 1778, mai 28: Ordonnance relative à l'établissement d'un contrôle plus exact et d'une meilleure organisation des Halles et Soutes du Pays romand. Dispositions concernant les halliers (t. 16, p. 325)
- Imprimerie: 1777, août 21. - Privilège exclusif accordé à Samuel Porta, de Lausanne, pour l'impression d'un livre, intitulé "Principes sur la formalité du Pays de Vaud" (t. 16, p. 209)
- Papéterie: 1780, août 21. - Franchise de péage accordée au fabricant de papier Abr. Marsel, à Bière, pour les chiffons qu'il fait venir de Vevey (t. 16, p. 571)
- Tuileries: 1776, juin 17. - Décret relatif à l'exportation des tuiles fabriquées dans les tuileries de Morges et Rolle (t. 16, p. 55)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Allemand; Français

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):- RM 292.99
- RM 292.100
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
RM 292.99 -0- Ba 33/16 Décrets romands jusqu'à la page 432, 1776.01.02-1781.03.08 (Pièce)

voir aussi:
RM 292.100 -0- Ba 33/16 Décrets romands dès la page 433, 1776.01.02-1781.03.08 (Pièce)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1254350
 

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