Ba 33/14 Décrets romands, 1766.11.25-1771.12.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- B Epoque bernoise (Section)
  - Ba Mandats souverains, 1404-1831 (Fonds)
    - Ba 33 Décrets romands, 1554.01.05-1797.04.24 (Dossier)
      - Ba 33/1-20 Décrets romands, 1609.11.13-1797.04.24 (Sous-dossier)
        
        Ba 33/13 Décrets romands, 1764.01.07-1769.11.23 (Pièce)
        Ba 33/14 Décrets romands, 1766.11.25-1771.12.11 (Pièce)
        Ba 33/15 Décrets romands, 1771.12.09-1775.12.29 (Pièce)

Zone d'identification
Cote:	Ba 33/14
Cote de gestion:	RM 292.98
Titre:	Décrets romands
Dates:	1766 novembre 25 - 1771 décembre 11
Période de création:	25/11/1766 - 11/12/1771
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 registe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Contient entre autres:
- Blés étrangers: 1771, mars 12. - Transport de graines de Hollande par la France à destination de Berne. Patente de transit au sieur de Gruff. Graines de Marseille à destination du pays romand. Patente de transit à travers la France (p. 525). Patente à Henry-François de Treytorrens et Cie, de Marseille, concessionnaires de LL.EE. pour effectuer le transit à travers la France de 6000 charges de blé pour LL.EE. (t. 14, pp. 524-525, 566)
- Droit d'enseigne: 1767, mars 5. - Concession du droit d'enseigne ou de cabaret à la commune de Corcelles-le-Jorat (t. 14, p. 55)
- Finances bernoises: 1768, septembre 9. - Décret relatif aux fonds bernois qui se trouvent en Saxe, fonds à Leipzig (t. 14, p. 185)
- Finances bernoises: 1768, septembre 9. - Décret relatif aux fonds bernois qui se trouvent à Leipzig (t. 14, p. 185)
- Imprimerie: 1767, juillet 4. - Concession accordée à François Grasset et Cie pour établir une imprimerie à Lausanne (t. 14, p. 71)
- Imprimerie: 1768, mai 1er. - Privilège aux mêmes pour l'impression de certains ouvrages (Osterwald, Tissot, Seigneux de Correvon (abolition de la torture) (t. 14, p. 157)
- Imprimerie: 1770, mai 17. - Concession pour d'autres ouvrages (t. 14, p. 443)
- Industrie de chocolat: 1771, mai 13. - Privilège exclusif en faveur de Philippe Loup et Benjamin Rossier, de Vevey, à cause de l'installation d'une machine pour la fabrication de chocolat (t. 14, p. 560)
- Justice: 1769, juin 30. - Tarif des émoluments pour les tribunaux civils et criminels du Pays de Vaud. Baillis et lieutenants: causes sommaires et cour baillivale; secrétaires baillivaux; châtelains et lieutenants; justiciers; discussion. Cours féodales. Curiaux, officiers. Cours criminelles (t. 14, pp. 307-353)
- Sel: 1770, février 28. - Concession accordée à M. de Bussiere, administrateur des sels français, de se construire où il habite à Yverdon, une maison pour sa personne (t. 14, p. 428)
- Sel de France: 1767, mai 29. - Traité entre LL.EE. et les fermiers généraux de France, pour livraison de 240 mille quintaux de sel, soit 20 mille quintaux pendant 12 ans (t. 14, p. 63 ss.)
- Tissot (Dr): 1770, septembre 13. - Privilège accordé au Dr. Augustin Tissot, professeur honoraire à l'Académie de Lausanne, d'imprimer un livre sur les " maladies des nerfs " (t. 14, p. 472)