Ba 33/13 Décrets romands, 1764.01.07-1769.11.23 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 33/13
Cote de gestion:RM 292.97
RM 292.98
Titre:Décrets romands
Dates:1764 janvier 7 - 1769 novembre 23
Période de création:07/01/1764 - 23/11/1769
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient entre autres:
- Eglise nationale: 1766. - Eglise et pasteurs du Pays-de-Vaud. Fonctions. Traitements. Subside soit suffragant (dans toutes les Classes) (t. 13, pp. 270-410)
- Finances bernoises: 1768, septembre 9. - Décret relatif aux fonds bernois qui se trouvent en Saxe (t. 13, p. 490)
- Imprimerie: 1765, décembre 24 et 27. - Privilège exclusif accordé à David Duret d'Etagnières, de créer une feuille d'Avis (Avisblatt) (t. 13, p. 201)
- Imprimerie: 1765, décembre 17. - Privilège accordé à François Grasset et associés, libraires à Lausanne, de faire imprimer 3 ouvrages du Dr. Tissot, entr'autres "l'avis au peuple sur sa santé" (t. 13, p. 202)
- Industrie des dentelles: 1764, juillet 18. - Privilège pour l'établissement d'une fabrique de dentelles, en faveur de Jean-Marc Barrat, bourgeois d'Aubonne (t. 13, p. 49)
- Industrie du drap: 1768, février 28. - Concession accordée à Nicolas Husson de Payerne, teinturier et tondeur de drap, d'établir une foule en dehors de la ville de Payerne, sur le ruisseau de Correnson (Détails divers) (t. 13, p. 117)
- Industrie horlogère: 1765, avril 20. - Industrie horlogère à Vevey (t. 13, p. 134)
- Militaire: 1764, mai 8. - Renouvellement de la Capitulation pour le régiment d'Erlach (t. 13, pp. 22-43)
- Sel de Bourgogne: 1765, décembre 30. - Traité concernant les sels de Bourgogne conclu entre LL.EE. de Berne et les Fermiers généraux de France (t. 13, p. 202)
- Sel de Savoie: 1765, février 18. - Traité pour les sels de Savoie, conclu entre les Gabelles du Roi de Sardaigne et la Direction des sels de Berne (15000 quintaux des Salines de Tarentaise ou de Conflan) (t. 13, p. 227)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Allemand; Français

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):- RM 292.97
- RM 292.98
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
RM 292.97 -0- Ba 33/13 Décrets romands jusqu'à la page 240, 1764.01.07-1769.11.23 (Pièce)

voir aussi:
RM 292.98 -0- Ba 33/13 Décrets romands dès la page 241, 1764.01.07-1769.11.23 (Pièce)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1254347
 

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