Ba 33/9 Décrets romands, 1734.07.03-1743.09.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- B Epoque bernoise (Section)
  - Ba Mandats souverains, 1404-1831 (Fonds)
    - Ba 33 Décrets romands, 1554.01.05-1797.04.24 (Dossier)
      - Ba 33/1-20 Décrets romands, 1609.11.13-1797.04.24 (Sous-dossier)
        
        Ba 33/8 Décrets romands, 1726.09.03-1734.08.08 (Pièce)
        Ba 33/9 Décrets romands, 1734.07.03-1743.09.11 (Pièce)
        Ba 33/10 Décrets romands, 1743.09.30-1748.05.24 (Pièce)

Zone d'identification
Cote:	Ba 33/9
Cote de gestion:	RM 292.95
Titre:	Décrets romands
Dates:	1734 juillet 3 - 1743 septembre 11
Période de création:	03/07/1734 - 11/09/1743
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 registe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Contient entre autres:
- Batellerie: 1740, mai 24. - Règlement pour les bateliers des deux Brigantins d'Ouchy, qui partent chaque semaine et alternativement pour Genève. Service régulier (Intéressant pour le commerce du lac) (t. 9, p. 327)
- Droit d'enseigne: 1741, septembre 20. - Concession en faveur de N. Müller, bourgeois de Berne, de suspendre une enseigne à Marnand (t. 9, p. 383)
- Grimsel: 1742, janvier 15. - Autorisation accordée à Gaspard Kehrli, collecteur de l'hôpital "situé sur la montagne rude et déserte nommée Grimsel", de continuer leurs collectes dans les pays de LLEE. de Berne (t. 9, p. 404)
- Journaux: 1734, juillet 8. - Privilège accordé à Jaques Deprat, de faire imprimer une feuille intitulée "le Désoeuvré" (t. 9, p. 7)
- Militaire: 1738, novembre 22 et décembre 24. - Capitulation pour le régiment suisse de Diesbach au service de S. M. le Roi de Sardaigne (t. 9, pp. 251 ss.)
- Moulin: 1735, mai 18. - Abergement du moulin de Lucens en faveur de Jaques Briod (t. 9, p. 51)
- Pontenage: 1736, janvier 30. - La Ville de Moudon ayant représenté à LL.EE. qu'ensuite des ordres donnés par la Chambre des péages aux ponteniers du pont de Bressonnaz, il ne pouvait pas passer que 2 tonneaux de vins, francs de droit, pour l'usage de maison à Moudon, tandis que les autres devaient payer pour l'usage du pont; et ensuite de la lettre d'exemption adressée à la ville de Moudon en 1707, du tarif de 1720, et de la reconnaissance du droit de passage par la Chambre des péages du 24 février 1712, la dite ville doit être exonérée du droit de pontenage, pour le vin débité et consommé en détail, avec ces réserves: 1°. que l'entretien, (ou charge. Beschiessung) des routes qui conduisent de la ville aux 3 ponts soit mis en œuvre. 2°. que tous les vins passant sur le pont de Bressonnaz doivent être consignés et taxés par le pontenier avec faculté aux marchands de vins de se faire rembourser les sommes payées sur attestation authentique de la destination et du genre de consommation de leur marchandise (t. 9, p. 78)
- Saint-Bernard: 1738, décembre 12. - Autorisation accordée aux collecteurs des religieux du Saint-Bernard de continuer leurs collectes dans le pays de LL.EE. de Berne (t. 9, p. 165)
- Scierie à marbre: 1736, avril 9. - Concession en faveur du lieutenant Rivat, d'établir une scierie à marbre entre Chillon et Villeneuve (t. 9, p. 96)
- Sel de Franche-Comté: 1742, décembre 19. - Traité de sel entre LL.EE. de Berne et les fermiers généraux de fermes royales de France, par lequel les dits fermiers s'engagent à fournir à Berne pendant 24 ans consécutifs, dès le 1er octobre 1744 au 30 septembre 1768, 96 mille bosses de sel, "tiré des salines de Salins et non d'autres". Enumération des conditions; qualité du sel; transport; marque des bosses; contrebande, etc. (t. 9, p. 473)
- Sel de Roche: 1743, mai 6. - Traité pour la voiture des sels de Roche et de Savoie entre LL.EE. et le lieutenant-colonel du Plessis d'Ependes, auquel la dite voiture a été adjugée après enchères. Conditions du transport (t. 9, p. 531)