Ba 33/8 Décrets romands, 1726.09.03-1734.08.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 33/8
Cote de gestion:RM 292.94
RM 292.95
Titre:Décrets romands
Dates:1726 septembre 3 - 1734 août 8
Période de création:03/09/1726 - 08/08/1734
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient entre autres:
- Battoir: 1727, juillet 1er. - Concession accordée à la commune de Vallorbe de laisser établir un battoir sur l'Orbe, par deux particuliers Truan et Amey, ce pourquoi ces derniers paieront 300 florins (t. 8, p. 80)
- Calendriers: 1733. - Privilège accordé à Jean Zimmer, d'Aarberg, pour l'impression de calendriers en français, suivant la forme accordée au prédécesseur du dit Zimmer, Frédéric Gentil (t. 8, pp. 452-453)
- Commerce du vin: 1731, décembre 31. - Règlement touchant la décale du vin d'un endroit à l'autre. Intéressant pour la Côte et Lavaux) (t. 8, p. 437)
- Commerce: 1734, mars 23. - Tarif pour les hales d'Yverdon, et règlement (t. 8, pp. 654 ss.)
- Confréries des vignerons: 1725, décembre 25. - Règlements des vignerons du Vully et d'Orbe. Modifications au règlement de l'Abbaye des vignerons d'Orbe (t. 8, pp. 281, 285, 554)
- Finances bernoises: 1726, septembre 23. - Curieux questionnaire relatif aux opérations de la République de Berne avec la Compagnie du Sud (Opérations financières bernoises) (t. 8, p. 3 ss.)
- Péage: 1733, avril 25. - Patente accordée à M. Zehender comme péager de Morges (t. 8, p. 464)
- Réfugiés: 1731, mars 31. - Lettre de crédit accordée par LL.EE. à Monsieur d'Alencon, "Conseiller de la justice française" dans les Etats du roi de Prusse, envoyé par le Souverain pour conférer avec Berne au sujet des réfugiés des Vallées du Piémont et de Pragelas, dont le roi de Prusse veut se charger en partie (p. 307). Patente accordée à MM. Vernet et Turretin, ministres à Genève pour venir distribuer des secours en argent aux mêmes réfugiés du Piémont et Pragelas (p. 308) (t. 8, pp. 307-308)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Allemand; Français

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):- RM 292.94
- RM 292.95
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
RM 292.94 -0- Ba 33/8 Décrets romands jusqu'à la page 489, 1726.09.03-1734.04.08 (Pièce)

voir aussi:
RM 292.95 -0- Ba 33/8 Décrets romands dès la page 489 ( 07. 05. 1733 ), 1726.09.03-1734.04.08 (Pièce)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1254342
 

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