Ba 33/7 Décrets romands, 1712.01.02-1726.08.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 33/7
Cote de gestion:RM 292.93
RM 292.94
Titre:Décrets romands
Dates:1712 janvier 2 - 1726 août 21
Période de création:02/01/1712 - 21/08/1726
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient entre autres:
- Commerce des vins: 1723, mars 22. - Longue ordonnance (renouvelée) relative aux charrois de vins à Morat (t. 7, p. 571)
- Commerce: 1719, septembre 28. - Patente accordée à H. Nicolas Daxelhofer, du droit de plomber les marchandises dans le Pays Romand (t. 7, p. 386)
- Dragons: 1719, juillet 3. - Statuts pour la Compagnie des Dragons d'Orbe (t. 7, p. 373)
- Eglise nationale: 1715, février 22. - Sentence touchant le testament de H. Sagnol de la Croix, (du 5 janvier 1705) qui a légué 12000 francs pour établir un nouveau poste de prédicateur à Morges et Tolochenaz, avec la condition que le droit de patronat en serait donné à Daniel d'Aubonne et ù ses héritiers (t. 7, p. 115)
- Exploitation des minerais: 1712, février 6. - Concession accordée à Mr. Milot, conseiller de Lausanne, de chercher des minerais rière le territoire de Veytaux et d'exploiter une mine de houille (t. 7, p. 10)
- Finances bernoises: 1712. - Pièces relatives aux "Anglische Gelder" (t. 7, p. 1)
- Industrie horlogère: 1723, mars 2. - Règlement pour la maîtrise des Horologeurs du Pays de Vaud (t. 7, p. 555)
- Mines de cuivre: 1714, février 22. - Concession accordée à Isaac Louis de Bochat, lieutenant baillival de Lausanne, sur sa demande, d'exploiter une mine de cuivre au lieu-dit en Crosset, rière la Sarraz, bailliage de Romainmôtier (t. 7, p. 12)
- Péage: 1726, janvier 30. - Franchise de péage pour le transit de 2000 fusils à destination de Genève, commandés à Zoll en Saxe (t. 7, p. 772)
- Port de Morges: 1724, septembre 13. - Défense de décharger dans le port de Morges des "cailloux à murer et à paver" ni de jeter des immondices qui risquent de combler le dit port (t. 7, p. 716)
- Sel de Lorraine: 1724, avril 17. - Traité entre les Directeurs des sels du canton de Berne et les fermiers généraux de Lorraine et Barrois, pour la livraison de 2000 tonneaux de sel, de Château Salins ou Dieuze. Mesures du sel; conditions de transport; vente (t. 7, p. 682)
- Sociétés de tir: 1716, juillet 25. - Fondation par un certain nombre de bourgeois et habitants des villages d'Etoy, Monnaz, Gollion, Yens, Buchillon, etc., d'une Société de tir, en commémoration de la victoire de Villmergen. Noms des membres. Règlement de la Société (Assez curieux; et caractéristique de l'esprit de flafonnerie des populations à l'égard de LL.EE.) (t. 7, pp. 218 ss.)
- Tarifs de péages: 1712, janvier 27. - "Concession en faveur du Sr. J. Fr. Panchaud, négociant à Morges, lui accordant un rabais dans les péages, pour toutes les soies crues qui entrent ou sortent par Schaffhousen, Zurich ou Bâle". (t. 7, p. 8)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Allemand; Français

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):- RM 292.93
- RM 292.94
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
RM 292.93 -0- Ba 33/7 Décrets romands jusqu'à la page 279, 1712.01.02-1726.08.21 (Pièce)

voir aussi:
RM 292.94 -0- Ba 33/7 Décrets romands dès la page 280, 1712.01.02-1726.08.21 (Pièce)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1254341
 

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