Ba 33/6 Décrets romands, 1698.12.31-1711.10.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- B Epoque bernoise (Section)
  - Ba Mandats souverains, 1404-1831 (Fonds)
    - Ba 33 Décrets romands, 1554.01.05-1797.04.24 (Dossier)
      - Ba 33/1-20 Décrets romands, 1609.11.13-1797.04.24 (Sous-dossier)
        
        Ba 33/5 Décrets romands, 1685.03.30-1699.03.13 (Pièce)
        Ba 33/6 Décrets romands, 1698.12.31-1711.10.08 (Pièce)
        Ba 33/7 Décrets romands, 1712.01.02-1726.08.21 (Pièce)

Zone d'identification
Cote:	Ba 33/6
Cote de gestion:	RM 292.93
Titre:	Décrets romands
Dates:	1698 décembre 31 - 1711 octobre 8
Période de création:	31/12/1698 - 08/10/1711
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 registe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Contient entre autres:
- Aumôniers militaires: 1699, mars 3; 1702, juin 12; 1706, avril 27. - Daniel Roux, de Lausanne, ci-devant ministre de camp en Catalogne, demande patente pour remplir à nouveau des fonctions pastorales au pays (t. 6, p. 11)
- Aumôniers militaires: 1702, juin 12. - Jean-Pierre de Loys, ministre de camp au vieux régiment d'Erlach, demande patente pour remplir à nouveau des fonctions pastorales au pays (pendant 27 mois) (t. 6, p. 370)
- Aumôniers militaires: 1706, avril 27. - Jérémie-Samuel Grobéti, de Vallorbe, ci-devant ministre de camp de l'ancien régiment d'Erlach en France, demande patente pour remplir à nouveau des fonctions pastorales au pays (t. 6, p. 527)
- Commerce des marchandises: 1701, septembre 21. - Concession exclusive accordée à Pierre-François Quadri de Lugan et ses associés Daniel et Joachim Zollikofer, de St. Gall, d'établir sur terres de LL.EE. des relais d'attelage de 3 en 3 ou de 4 en 4 h., pour le transport des marchandises. Privilège exclusif accordé pour 30 ans avec ratification de la concession de 10 en 10 ans. Considérations sur les avantages que ces relais procurent au commerce sur terre bernoise, en attirant le mouvement des marchandises qui vont d'Italie en France (notamment à Lyon). Nécessité d'accroître les recettes des péages. Idem (p. 309); le même privilège à l'exclusion du Sr. Carpau de Milan, détaché du traité d'association. Item, 1705, janvier 6, prolongation du rabais de péage concédé aux Srs. Pierre-François Quadri et Cie (Broci, Fouet et Barlet) directeurs des voitures de marchandises allant d'Italie en France (t. 6, pp. 307, 309, 489)
- Confréries des vignerons: 1705, mai 29. - Institution de la Compagnie des vignerons du bailliage d'Avenches (t. 6, pp. 3, 78)
- Entretient des routes: 1700, février 14. - Décret relatif à l'entretien des routes par les communes qui y apportent une grande négligence. Font ressortir les grands frais consacrés par LL.EE. à ce service. Dispositions diverses (t. 6, p. 37 ss.)
- Finances bernoises: 1700 et ss.. - Série de décrets relatifs aux fonds anglais (englische Gelter) de LL.EE. James Craggs procureur de LL.EE. (t. 6, pp. 697, 702, 704, 741)
- Industrie de la soie: 1703, septembre 6. - Attestation de libre circulation et négoce pour Jean Aunand, manufacturier en soye, retiré depuis plus de 12 ans dans le canton de Berne et naturalisé. "A continuellement demeuré rière nos terres à travailler de la manufacture et négoce" (t. 6, p. 460)
- Industrie des indiennes: 1711, septembre 26. - Relatif à la confiscation des indiennes appartenant à Daniel Meyer, réfugié, domicilié à Morges. Note sur la protection des manufactures indigènes (t. 6, p. 706)
- Lyon: 1700, septembre 9. - V9ir Tarifs de péages (t. 6, p. 165)
- Médailles: 1701, juin 24. - Patente (et titre) d'antiquaire accordée à Samuel Gaudard, citoyen de Lausanne qui a ramasser de divers endroits de notre pays de Vaud "un assez bon nombre de rares et curieuses médailles à l'usage de notre Bibliothèque publique, selon les patentes que nous luy avions accordées en l'année 1696". Recommandation aux baillis de favoriser le dit Gaudard dans la recherche des antiquités (t. 6, p. 268)
- Militaire: 1708, janvier 11. - Articles sur lesquels les officiers et soldats qui sont au service de la ville de Berne doivent jurer "Suivi du Serment général des colonels, capitaines, officiers et soldats" (t. 6, pp. 600 ss.)
- Moulin: 1705, juin 17. - Concession accordée à Christian Schnyder, habitant à Cudrefin, de changer un peu d'emplacement, sur ses terres, son moulin et foule (Rybi), acquis jadis de Joseph Guillermin rière Montet, et de pouvoir conduire à ce nouvel emplacement le ruisseau dit Rioz d'Aubigni (t. 6, p. 507)
- Papéterie: 1699. - Renouvellement de l'amodiation de la papéterie (Papiermühle) de la Motte, en faveur d'Elie Mestraux, de Sainte-Croix (Précédentes concessions aux prédécesseurs, du 14 juillet 1614 et 3 juillet-1640). Monopole de l'achat des pattes dans les bailliages de Moudon, Yverdon et Payerne (t. 6, pp. 12-13)
- Papéterie: 1791, février 8. - Requête de Rodolphe de Loys, seigneur de Middes, propriétaire de la papéterie de Boccoban, pour réclamer contre l'exportation indue des chiffons hors des terres de LL. EE (t. 6, p. 265)
- Péage: 1704, juin 6. - LL.EE. acquièrent de François, Frédéric d'Asperling de Raren, seigneur de Ballaigues et lieutenant d'une compagnie de vassaux, le droit de péage que celui-ci perçoit rière la dite seigneurie, moyennant l'affranchissement de certaines censes dues à LL.EE. sur la seigneurie de Ballaigues. Prix: 22'440 florins (à 4 baches pièce) plus 12 pistoles d'or pour les vins. (Mention d'anciens titres relatifs à ce péage : concession de l'Empereur Charles IV à Louis Comte de Neuchâtel, de 1358, et confirmation de 1448 et 1547) (t. 6, p. 345)
- Péages: 1697, juin 3. - Relatif à l'enquête sur le grand péage. Réponses à 4 questions: 1°. Ce qu'est proprement ce grand péage. 2°. Où et comment il doit être perçu. 3°. S'il doit être prélevé à côté d'un petit péage. 4°. S'il faut lui laisser le nom de grand péage ou lui en donner un autre (t. 6, pp. 44-48)
- Péages: 1698, février 2 et 1700, mars 17. - Deux enquêtes détaillées sur les différents bureaux de péages du Pays de Vaud (Entr'autres, Moudon, pp. 49, 82) (t. 6, pp. 49-98)
- Péages: 1698, février 28. - Décret relatif aux franchises de péages réclamées par la ville de Morges (t. 6, p. 320)
- Piétistes: 1702, janvier 21. - Certificat témoignant que le marquis de Rochegude et sa famille n'ont point favorisé dans leur maison à Vevey, des assemblées de piétistes et qu'il n'appartient peint à cette secte (t. 6, p. 350)
- Pontenage: 1706, juin 3. - Tarif d'Aubonne et Allaman (t. 6, p. 527)
- Port de Morges: 1705, janvier 5. - Sentence touchant les innovations que la ville de Morges prétend introduire dans le halage et le pesage (t. 6, p. 486)
- Port de Morges: 1708, juillet 19 et 1709, janvier 5 et 12. - Explication du règlement de 1592 pour les halles de Morges (t. 6, pp. 630, 638)
- Réfugiés: 1699, janvier 5. - Acte de naturalisation en faveur de Jean Fesquet d'Uzès en Languedoc. Fait valoir les services du dit Fesquet rendus à la Chambre du Commerce, pour l'introduction des manufactures (t. 6, p. 7)
- Tarifs de péages: 1700, septembre 9. - Traité entre les Directeurs des péages du Pays de Vaud et les Directeurs des voitures de Lyon au sujet d'un rabais des péages (t. 6, p. 165)