Ba 33/10 Décrets romands, 1743.09.30-1748.05.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 33/10
Cote de gestion:RM 292.95
RM 292.96
Titre:Décrets romands
Dates:1743 septembre 30 - 1748 mai 24
Période de création:30/09/1743 - 24/05/1748
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient entre autres:
- Affaires communales: 1744, juillet 6. - Règlement pour l'élection des Conseillers et de quelques autres emplois à Lausanne (t. 10, p. 50)
- Grimsel: 1746, janvier 9. - Patente pour les collecteurs en faveur de l'Hospice du Grimsel (t. 10, p. 419)
- Imprimerie: 1744, février 26. - Privilège accordé à Bousquet, imprimeur à Lausanne, d'imprimer "l'Histoire ancienne de Mr. Rollier" (t. 10, p. 16)
- Imprimerie: 1744, avril 11. - Privilège d'imprimer des Calendriers accordé à Jean Zimmerli, d'Aarburg (t. 10, p. 18)
- Imprimerie: 1746, juin 28. - Privilège accordé à Christophe Sivert de Oftenbach, libraire à Lausanne, de faire imprimer le Dictionnaire français et allemand de Poëtevin (t. 10, p. 363)
- Imprimerie: 1744, décembre 14. - Concession accordée à Paul-Abram Chevalier, d'installer une imprimerie à Vevey (t. 10, p. 77)
- Imprimeurs: 1745, juin 21. - Règlement concernant les imprimeurs, libraires et imprimeries dans le Pays de Vaud (t. 10, pp. 183 ss.)
- Invalides: 1747, février 2. - Voir Militaire (t. 10, p. 422)
- Justice: 1747. - Nouveau tarif et règlement des émoluments dus aux cours de justice baillivales et inférieures du Pays de Vaud, pour causes civiles et criminelles (Baillis, bannerets, assesseurs, juges, châtelains, justiciers, officiers et autres subalten1es) (t. 10, pp. 460-509)
- Militaire: 1748, mai 9. - Acte de vie pour les Invalides du Service de Sardaigne. Liste de 21 Invalides avec leur pension de 50 livres (t. 10, pp. 422, 612)
- Moulin: 1744, décembre 14. - Concession accordée à la commune de Vaulion pour l'érection d'une seconde roue dans son moulin pour y moudre de l'avoine (t. 10, p...)
- Sel de Lorraine: 1745, juin et juillet. - Traité fait pour le sel de Lorraine entre LL.EE. de Berne et les Fermiers généraux de France, représenté, par Jean Chaillet de Neuchâtel (t. 10, pp. 175-183, 189 203)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Allemand; Français

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):- RM 292.95
- RM 292.96
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
RM 292.95 -0- Ba 33/10 Décrets romands du 30. 09. 1743 au 24. 05. 1748 jusqu'à la page 268 (12. 01. 1746 ), 1743.09.30-1748.05.24 (Pièce)

voir aussi:
RM 292.96 -0- Ba 33/10 Décrets romands dès la page 269, 1743.09.30-1748.05.24 (Pièce)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1254344
 

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