Zone d'identification |
| Cote: | Ba 33/E |
| Cote de gestion: | RM 292.88 |
| Titre: | Décrets romands |
| Dates: | 1588 août 13 - 1597 mai 7 |
| Période de création: | 13/08/1588 - 07/05/1597 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 registe |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Contient entre autres:
- Anzeindaz: 1593, juillet 3. - Décrets relatifs aux conflits entre Bex et Ollon touchant les pâturages d'Anzeindaz (t. E, p. 242)
- Aubry: 1593, août 29. - Passeport délivré à "Claude Aubry, professeur en philosophie en nostre college de Lausanne" qui désire durant les trêves de France, se transporter au lieu de sa naissance et négocier ses affaires particulières touchant la part de son patrimoine. Accordé pour 3 mois (t. E, p. 252)
- Etudiants bernois: 1591, janvier 8. - Fait valoir que depuis "les derniers troubles de guerre en France, et particulièrement l'émotion de la ville de Parys" les 3 "gaiges" (soit subsides(stip.) établis par le roi de France et le grand maître de France, pour l'entretien de quelques-uns de nos écoliers aux études à l'Université de Paris sont tombés. Sur la requête de Grégoire Am Port, (ffeu Christian Am Port, en son vivant professeur en théologie à l'école de ceste ville (Lausanne ?), qui désire partir avec les gens de guerre levés pour le roi et tenter de se remettre aux études, LL.EE. lui remettent les "dicts 3 gaiges (stipendia) tant du Roi que du grand maître", qui sont de 150 livres tournois, pour en jouir lorsque l'Université de Paris aura recouvré la tranquillité (t. E, p. 103)
- Fabrication du papier: 1597, février 1er. - Le 7 janvier 1592, a été accordé à Jean Sarde (?), habitant de Nyon, privilège "pour recueillir et se amasser par tout notre pays de Vaud les draps et pattes propres à faire papier, et assortir son Martinet et baptoir à papier", qu'il a fait construire au lieu-dit Clarans (Charans) dépendant de la maison de Bonmont. Confirmation de ce privilège. Notes sur le commerce des chiffons et les conditions de ce commerce. Mention d'un différend survenu entre le dit Sarde et Jean Praye de Divonne. Interdiction de ne vendre aucun papier hors des Etats bernois (441). (t. E, pp. 440-441)
- Forges de, Vallorbe: 1596, février 13. - "Provision pour les forges de Vallorbe et du Lac de Joux contenante deffense et inhibition à tous subjectz de LL.EE. de ne vendre le charbon qui se faict en leurs bois et joux, aux estrangiers hors leur obeissance, soubz le bamps de 50 ff" (t. E, p. 389)
- Maître d'école: 1596, juin 10. - Octroy pour la ville de Vevey touchant les "régents de l'escholle" dudit lieu. Requête des nobles et bourgeois de Vevey; constate qu'il y a bien d'ancienneté une ecolle dans la ville de Vevey pour l'instruction de la jeunesse. Mais les ministres de la Classe de Lausanne ont pourvu les postes de régents au dit collège au moyen des "jeunes escolliers pensionnaires de LL.EE. de Lausanne, qui ont estudié plustost la theologie que de vacquer à l'instruction de la jeunesse". En outre au bout d'un ou 2 ans de séjour à l'écolle, ils sont eslus ministres et employés ailleurs, en sorte que les enfants n'ont pas eu le temps de connaitre leurs maîtres, "ny moins sceu la facon et manière d'instruction et discipline". Nécessité de choisir ung regent et maître d'école que fera "sa demeurance aud. lieu sans aspirer ailleurs " et pourra jouir des avantages attachés à cet office (maison d'école, pension), etc. LL.EE. sont d'accord avec cette requête (t. E, p. 405)
- Péage: 1593, mars 13. - Plaintes de la ville et bourgeoisie d'Aigle contre le peageur de LL.EE. à Villeneuve, qui les moleste à tout propos pour leur faire payer le péage, (sauf pour les marchandises d'usage domestique) et sur le nouvel examen des actes authentiques de franchises accordées aux dits d'Aigle par les duc de Savoie en 1514 reconfirmées depuis, qu'affranchissent ceux d'Aigle de tout péage à St. Maurice, Villeneuve ou à Aigle même; LL.EE. déclarent ceux d'Aigle francs et quittes de tout péage, aussi bien pour les denrées d'usage domestique que pour calles dont ils trafiquent (t. E, p. 221)
- Péages: 1591, août 13. - LL.EE. autorisent ceux de Morges à percevoir le halage "soit pour le salaire et loyde des marchandises" conduites à Morges et déposées aux halles suivant la table dent le détail suit dans le décret (t. E, p. 131)
- Péages: 1592, avril 28. - Révision de la table des tarifs de halage, ordonnée par LL.EE. sur les nombreuses plaintes relatives à l'augmentation démesurée des droits, et notamment de la part des marchands de Genève. Enumération des modifications et des conditions spéciales faites aux Genevois (t. E, p. 174)
- Transports d'armes: 1593, février 22. - Sur la requête des vicomte Maieur Schevius et Conseil de la ville de Dôle. LL.EE. accordent libre passage et sauf-conduit à "Ludovico Crevena (?) dict Barreta" marchand milanais chargé de conduire de Milan à Dôle 150 mousquets "avec leurs forniments, fourchettes et autres choses nécessaires" à la valeur de 14 à 1500 écus commandés par cette dernière ville (t. E, p. 219) |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. Consultable seulement sur copie (microforme). |
| Langue: | Allemand; Français |
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Zone des sources complémentaires |
| Copies (existence, lieu de conservation): | RM 292.88 |
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Unités de description apparentées |
| Unités de description apparentées: | voir aussi:
RM 292.88 -0- Ba 33/E Décrets Romands du 13. 08. 1588 au 07. 05. 1597, 1588.08.13-1597.05.07 (Pièce)
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1254333 |
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