Zone d'identification |
| Cote: | Ba 33/F |
| Cote de gestion: | RM 292.88 |
| RM 292.89 |
| Titre: | Décrets romands |
| Dates: | 1597 juillet 18 - 1609 novembre 7 |
| Période de création: | 18/07/1597 - 07/11/1609 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 registe |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Contient entre autres:
- Almanachs: 1598, novembre 9. - Elie de Molery Predicantem zu Montpreveyre nachlassung und permission die Calender zestellen. Vu l'"humble supplication" présentée à LL.EE. par le ministre de Molery, LL.EE. lui permettent "de continuer l'exercice au calcul des Ephemerides pour dresser les Almanachs comme des quelques années passées il avoit comence affin que nos subjectz au pays de Romagne (?) sen puisse servir comme d'une chose utile et necessaire pour scavoir l'ordre et le cours annuel, "à condition toutefois que de Molery" le fera hors du temps et heures libres de sa vocation et charge, sans icelle par ce moyen interrompre et negliger" (t. F, p. 39)
- Commerce de vin: 1604, décembre 20. - Relatif à l'ordonnance faite par ceux de Morges "que personne d'entreux ne puisse acheter hors leur chastelanie et mandement que demy muyds de vin par an tandis qu'on y trouvera vin vendable à peine de vingt solz de chasque ……………" De quoi ceux de la Coste, empêchés de débiter leur vin, se plaignent grandement et déclarent que cette ordonnance est contraire à la liberté du commerce rière les Etats de Berne. Enquête ordonnée à ce sujet par LL.EE. Considérant que ceux de la Coste de Mont sont ressortissants du bailliage et ont été adjoint au bailliage de Morges et relèvent de la même justice baillivale, et supportent même charge, LL.EE. estiment équitable qu'ils puissent librement débiter leur vin à Morges, soit ailleurs (t. F, p. 198)
- Commerce indigène: 1603, mai 18. - "Provision en faveur des marchands du pays de Vauld contre les estrangiers merciers". Nombreuses réclamations du commerce indigène contre les marchands étrangers qui inondent le pays, exercent une concurrence déloyale, attirent eux les belles espèces d'argent et drainent le pays. Ordre aux baillis d'expulser "tels coureurs, marchands merciers et portepaniers estrangiers tant Lorrains, Savoyards, Lombards" pour qu'ils ne puissent plus trafiquer dans le pays, exceptés les marchands suisses (t. F, p. 157)
- Esdiguières (d'): 1601, mai 28. - Infeudation d'un Herren von Esdiguières der Herrschafft Coppet (t. F, pp. 96 ss.)
- Esdiguières (d'): 1602, juillet 24. - Difficultés entre "Monsr d'Esdiguières" et ses sujets de Coppet à cause de certaines journées de charrois et corvées dont ceux-ci se déclaraient affranchis. Jugement de LL.EE. à ce sujet en faveur du Seigneur (t. F, pp. 131 ss.)
- Fabrication du papier: 1604, janvier 18. - Concession accordée à noble Claude Mestral dit des Saulx, "bourgeois de Lausanne, d'ériger un baptoir à papier, au lieu appelé le moulin St. Sulpy près la Venoge. "Les avantages de ce batoir seront tant pour le Collège de Lausanne qu'au pays tout entier. " Le requérant demande "provision au regard de la recolte des pattes pour fournir aux ouvriers" qui est devenue très difficile "à cause de l'usurpation faicte par plusieurs estrangiers qui les transportent" hors de l'obéissance de LL.EE.". Les lettres patentes sont accordées au requérant avec défense aux étrangers de recueillir dorénavant les pattes au pays de Vaud. Divers détails sur le commerce des pattes (t. F, p. 181)
- Péage: 1598, avril 23. - Décret intéressant touchant un cas litigieux de péage entre Vevey et les paroisses de Lavaux et les anciennes franchises de péage invoquées par ces dernières (t. F, p. 58)
- Péage: 1610, janvier 4. - "Tarif et guydon pour l'exaction des péages de la ville neufve du Chillion" (Enumération détaillée, 8 pages) (t. F, pp. 353-357)
- Réformés du Pays de Gex: 1694, octobre 30. - Sur la requête des syndics, bourgeois et habitants de Gex, autorisation leur est accordée de récolter dans les villes et communes du pays de Vaud, quelques deniers et subsides et argent et a ce qu'ils puissent bastir ung temple et autres maisons de leurs ministres, maistre d'Eschole, lieu pour tenir la dite eschole et l'hospital, comme desja en partie ils disent avoir commencé et advencé tels bastiments, veu et consideré le grand malheur que les guerres passées, saccagement, bruslement et pillages leur ont apporté, et osté tous leur moyens, pour satisfaire a telles bonnes et pieuses entreprises…" LL.EE. exhortent leurs sujets à faire bon accueil à ces requêtes (t. F, p. 195)
- Sel: 1603, juillet 5. - Mention de la requête adressée par le conseiller de Diesbach et le Sgr de Montrichier, montrant la nécessité du pays et du service de LL.EE., de "faire dresser des grands basteaux" à Morges pour faire conduire le sel marin que les dits seigneurs ont pris è: ferme de LL.EE. Ils demandent en outre que pour rendre les bateliers plus attentifs et prompts aux voitures, il plaise à LL.EE. de leur accorder la préférence des chargements des marchandises qui se chargent à Morges pour conduites à Genève et ailleurs le long du lac. Voir détail des conditions. Requête accordée (t. F, pp. 165-166) |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. Consultable seulement sur copie (microforme). |
| Langue: | Allemand; Français |
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Zone des sources complémentaires |
| Copies (existence, lieu de conservation): | - RM 292.88
- RM 292.89 |
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Unités de description apparentées |
| Unités de description apparentées: | voir aussi:
RM 292.88 -0- Ba 33/F Décrets Romands du 18. 07. 1597 au 07. 11. 1609 jusqu'au folio 54 r. ( 19. 12. 1598 ), 1597.07.18-1609.11.07 (Pièce)
voir aussi:
RM 292.89 -0- Ba 33/F Décrets romands du 18. 07 1597 au 07. 11. 1609 dès le folio54 v., 1597.07.18-1609.11.07 (Pièce)
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1254334 |
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