Ba 33/D Décrets romands, 1579.10.10-1588.08.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- B Epoque bernoise (Section)
  - Ba Mandats souverains, 1404-1831 (Fonds)
    - Ba 33 Décrets romands, 1554.01.05-1797.04.24 (Dossier)
      - Ba 33/A-F Décrets romands, 1554.01.05-1609.11.07 (Sous-dossier)
        
        Ba 33/C Décrets romands, 1572.04.26-1579.09.02 (Pièce)
        Ba 33/D Décrets romands, 1579.10.10-1588.08.12 (Pièce)
        Ba 33/E Décrets romands, 1588.08.13-1597.05.07 (Pièce)

Zone d'identification
Cote:	Ba 33/D
Cote de gestion:	RM 292.87
	RM 292.88
Titre:	Décrets romands
Dates:	1579 octobre 10 - 1588 août 12
Période de création:	10/10/1579 - 12/08/1588
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 registe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Contient entre autres:
- Ecoliers bernois: 1582, juillet 26. - Mention de la disposition prise par les rois de France d'accorder à chacun des cantons cent livres tournois pour entretenir chacun "deux escoliers aux estudes en l'Université de Paris". LL.EE. accordent la moitié de et "estat", c'est-à-dire 50 livres à "discret Jehan Rudolff de Werdt fils légitime de spectable nostre cher et feal bourgeois Petter de Werdt ", et gratifient encore de la moitié d'ung aultre gage, pour lui faciliter son entretien (t. D, pp. 241, 244, 267, 283, 297, 414)
- Ecoliers bernois: 1582, septembre 4. - Octroi au même de l'autre moitié de ce" stipendium"; Werdt meurt à Paris avant la fin de l'année. Les "stipendiers" sont alors accordés pour une année à Hanns Jacob Schneeberger (t. D, pp, 267, 283, 297)
- Ecoliers bernois: 1586. - Subsides accordés à Simeon Augsburger (t. D, pp. 414) (t. D, pp. 414)
- Fabrication du salpêtre et de la poudre: 1581, avril 7. - LL.EE. accordent à Jean Galliard de Lavigny, et à Georges Escoffey de la Sarra, l'autorisation de faire "à leurs depends salpetre et diceluy faire ou préparer bonne poudre à canon" pour le service de LL.EE. et de leurs sujets. Autorisation de tirer le salpêtre de tout le bailliage d'Yverdon et baronnie de la Sarraz et d'en "construire bone et loyale poudre". Interdiction de transporter leur marchandise hors des Etats de Berne. Obligation de réparer les dégâts qu'ils pourraient causer avec leur fabrication (t. D, p. 83)
- Fonctionnaires: 1584, mai 24. - Etablissement de Guillaume Jacquier, comme curial de Moudon (Curial = scribe de la Cour de Moudon en la place du châtelain son père). Michel Frossard, établi en la place de secrétaire d'Estat (Landschreiber) du bailliage de Moudon sur la demande de son beau-père, Jean Jaquier, châtelain de Moudon (t. D, p. 329)
- Fourniture de vivres aux soldats: 1582, août 2. - Lettres de concession à Mr. de Monnaz pour lever 100 harquebousiers à cheval. Détails sur les conditions requises, (équipement, armement, etc.) (t. D, p. 243)
- Fourniture de vivres aux soldats: 1582, août 3. - Lettres de provision au seigneur de Monnaz pour assortir ses soldats de vivres et fourrages. Fourniture de vivres aux soldats. "Pareilliement est il requis de regler lavarice de ceux qui font estat de revente des fruictz necessaires tant à l'homme qu'aulx animaulx, et qu'ayant mis en deliberation et considéré le mesus daucungs de surhausser le prix des denrées, singulierement en temps de guerre, et estrem necessité, pour s'enrichir sur le soldat, a quel prix que ce soit " Ayans esté requis par noble notre cher et feal vassal le seigneur de Monnaz, auquel avons donné concession de enlever et conduire pour notre service, nombre d'harquebousiers a cheval de donner quelque ordre, et reglement, a ce que les hostes et aultres, nos subjectz ne leur surcomptent l'avoyne, fourrage, ny aultres vivres qui leur seront requis, ainsi qu'ils en puissent estre fournis a pris raysonnable" Les officiers de LL.EE. sont en conséquence invites à veiller à ce que les prix soient ceux de la vente ordinaire, et tout ainsi que les patriotes en font " vente les ungs aulx aultres, sans en surhausser le prix aux soldats, ainsi user envers eulx de toute humanité et rayson" (t. D, p. 242)
- Haute-Justice: 1581. - Sur la requête de Isacc "filz pufil" de feu noble Jean Mestral, seigneur actuel de Combremont, LL.EE. accordent au dit suppliant le droit d'exécuter les criminels rière le ressort de la dite seigneurie. Le seigneur de Combremont ne sera donc plus tenu de remettre aux officiers baillivaux de Moudon les criminels condamnés à mort (t. D, p. 85)
- Hortin: 1582, octobre 13. - Passeport accordé à M. Jehan Hortin, "nostre Bourgeois et professeur hebreu en nostre escale de ceste dicte ville" pour un voyage qu'il projette de faire à Sedan et Metz (p. 246). Abergement par Monsieur Jehan Hortin des biens de la cure de Banvillars (p. 357). Différend avec Jean Beuf et Jean le Merle, ministres de Lausanne (Question de doctrine) (p. 472) (t. D, pp. 246, 357, 472)
- Longueville (de): 1580 et environs. - Mention de prêts faits par LL.EE. aux ducs de Longueville, comtes de Neuchâtel et d'opérations financières (t. D, pp. 282, 391)
- Ribeaupierre (de): 1584, février 7. - Réparation accordée à "Anthoyne de Ribeaupierre natif d'Autrey en Bourgogne, receveur et commissaire de Champvens", à cause des calomnies répandues sur son compte par feu Daniel Vallon (t. D, p. 320)
- Traités entre Berne et la France: 1582. - Pièces diverses intéressant les rapports de Henri III, de de Berne, en dehors de l'alliance perpétuelle de Saleure (textes en français et en allemand). Lettre d'introduction pour le Sr. de Fleury, ambassadeur de France (t. D, pp. 251 ss.)
- Transports d'armures: 1582, mai 22 et octobre 31. - Octroy à Monsieur le Comte de Bourgogne de faire passer 500 Armures pour chevaux légers. Démarches de "Monsieur le Compte de Champlite (?), gouverneur et lieutenant général pour sa Royalle Mayesté Catholique au Comté de Bourgogne" pour laisser passer par les terres de LL.EE. 500 armures de chevaux-légers que le seigneur "don Diego Jehan de Pradille Vyador (?) général de l'armée italienne de sa Majesté", doit faire venir de Milan à Pontarlier par les soins de Sire Ambroise, marchand milanais. Autorisation accordée (p. 232). 1582 octobre 31. Passage de 125 caisses d'harnais pour l'Espagne (p. 249) (t. D, pp. 232, 249)