Ba 33/C Décrets romands, 1572.04.26-1579.09.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- B Epoque bernoise (Section)
  - Ba Mandats souverains, 1404-1831 (Fonds)
    - Ba 33 Décrets romands, 1554.01.05-1797.04.24 (Dossier)
      - Ba 33/A-F Décrets romands, 1554.01.05-1609.11.07 (Sous-dossier)
        
        Ba 33/B Décrets romands, 1562.08.06-1571.11.30 (Pièce)
        Ba 33/C Décrets romands, 1572.04.26-1579.09.02 (Pièce)
        Ba 33/D Décrets romands, 1579.10.10-1588.08.12 (Pièce)

Zone d'identification
Cote:	Ba 33/C
Cote de gestion:	RM 292.86
	RM 292.87
Titre:	Décrets romands
Dates:	1572 avril 26 - 1579 septembre 2
Période de création:	26/04/1572 - 02/09/1579
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 registe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Contient entre autres:
- Colmar: 1573. - Décrets divers touchant le conflit entre LL.EE. de Berne et Pierre de Lambert, évêque de Maurienne, à cause du prieuré de Saint-Pierre, "en la ville de Collombier, ou soit du Colmar au pais d'Aussois en Allemagne", et au traité par lequel les intéressés règlent la question. Attestation du paiement 6100 écus-soleil payés par LL. EE, au dit évêque, à cause du dit prieuré (t. C, pp. 53-67, 163, 200)
- Commerce: 1575, mai 27. - Tarif de péage de faveur accorde sur requête par LL.EE. à noble Bernard Castaigne, Bartholomey Gribald et leurs consorts "associez et facteurs, faisans train et traficq de marchandises" tant en Flandre qu'en Italie "pour le transmarchement des marchandises entre ces 2 pays, notamment "au péage de Nyon ou ils ne payeront que la moitié de l'ancien péage, assavoir 6 florins seulement par chaque charge de mulet ou cheval, ce pendant 4 ans sécutifs, et seulement pour les draps de soie et de velours. Ailleurs, ils payent les droits habituels. Interdiction de faire passer, sous ombre de cette grafication (concession) des lames d'or ni d'argent, ni surtout des armes (corselets, morions, armures) ou munitions de guerre" (t. C, p. 178)
- Finances bernoises: 1578, août 11. - L'évêque de Limoges rappelle à LL.EE. la somme de 10000 écus qu'il leur a prêtée et le moment du rembours. Il est disposé à prolonger le prêt de 6 ans à l'intérêt de 5%. Renouvellement de l'obligation 1533, août 11 (t. C, p. 365)
- Maladière de Burier: 1577, mai 20. - Décret touchant l'accord conclu entre Vevey, Villeneuve, La Tour-de-Peilz, Blonay, d'une, et Montreux d'autre part, concernant l'administration de la maladière de Burier (t. C, p. 304)
- Morges: 1573, avril 21. - Conflit entre les nobles et bourgeois de Morges d'une, et "Maistre François Rivet, ministre du dit lieu, d'aultre part, à cause de certains poincts de la Saincte Escripture que le dit Ministre auroit …. . légèrement traicté". En outre ceux de Morges se plaignent de quelques "injures et calomnies" proférées contre eux en chaire par led. Ministre "avecq grande félonie couroux exclamations". De son côté Rivet se plaint de l'attitude hostile de ses paroissiens. Examen fait, LL.EE. engagent les 2 parties au calme (t. C, pp. 67-68)
- Papegay: 1572, mai 12. - Franchises du papegay de Lutry (t. C, pp. 2, 9, 108)
- Papegay: 1574, mai 15. - Franchises du papegay de Chillon (t. C, p. 9, 108)
- Papegey: 1574, mai 15. - Franchises du papegay de Chillon (t. C, pp. 2, 9, 108)
- Passage de convois d'argent: 1578, août 16. - Convention passée avec les banquiers gênois touchant le passage par les terres bernoises de quelques grandes sommes d'or et d'argent et touchant le prix payé pour la conduite de ces convois. La négociation faite par noble Augustin de Astier, commis des banquiers, aboutit aux conditions suivantes: Les banquiers ou les "ministres facteurs et conducteurs de leurs deniers" payeront aux péagers bernois, à l'entrée seulement sur terre bernoise, "de mille pièces de quelque espece que ce soit, une pièce et demi pour un chascun mille". Le paiement se fera à Villeneuve, 1er péage sur la route de ceux qui viennent d'Italie, et semblablement au retour à Vallorbe ou aux Clées, pour ceux qui viennent de Comté. Sans compter les marchandises habituelles qui paieront aussi les droits habituels. Les Gênois sont tenus de déclarer leurs sommes transportées et de se soumettre au contrôle, si les péageurs l'exigent. Les sommes reconnues faussement déclarées seront confisquées (t. C, p. 375)
- Péage: 1574, avril 7. - Plaintes exposes à LL.EE. par noble Nicolas Vitay, gentilhomme gennois, au nom et pour la part des nobles Magnifiques Srs. Conseil et Conseillers des nations "gennenoises, milanaises, florentines, luquoises et aultres banquiers". Ces réclamations visent les impôts excessifs et gabelles exigés aux ports et passage "des teniers d'or et d'argent" que ces banquiers font transmarcher par le pays. Un tarif avait été fixé (savoir de 300 pièces d'or l'une) mais les italiens demandent encore une modération en raison de l'intensité de leur commerce. LL.EE. le réduisent à 1 pièce sur mille pièces de quelque espèce que ce soit à percevoir par les péageurs sur les banquiers en leurs facteurs et conducteurs (t. C, p. 102)
- Péage: 1577, août 19. - Renouvellement de l'amodiation du péage de Versoix à Claude Testu, bourgeois de Nyon, pour le prix de 80 florins par an, "pour le terme de trois années ou soit trois prises entières sequtives" prix payables au bailli de Nyon ou à leur receveur (t. C, p. 322)
- Péager: 1577, mai 21. - Requête de Claude Estvenant, péager de la Villeneuve de Chillon, touchant le paiement d'une dîme en vin (t. C, p. 307)
- Péages: 1573, octobre 5. - Décret prolongeant à Claude Testuz l'amodiation des péages dépendant du château de Versoix et du prieuré de Genollier, etc. (t. C, p. 89)
- Régime bernois: 1574, mai 8. - Confirmation par LL.EE. à la commune de Villette de leurs statuts et ordonnances communales. Dispositions relatives aux étrangers. Police des constructions des baies, des vignes, -(chiens). Pâquiers communs. Fonction du gouverneur. Réparations des chemins, etc. (t. C, pp. 103-104)
- Sel: 1578, juillet 12. - Confirmation du traité passé avec le duc de Lorraine à raison du sel. Il s'agit du sel fourni à LL.EE. par les salines de Lorraine (t. C, pp. 363-364)
- Transit d'argent: 1578. - Convention avec les banquiers gênois touchant les conditions du passage de diverses sommes d'argent sur les terres de LL.EE. (Assavoir de mille pièces de quelque espèce que ce soit, une pièce et demie). Passage aux péages de Villeneuve et de " Vallorbe ou Es clefz" (Noter la concordance de ces passages d'argent avec les événements politiques) (t. C, p. 375)
- Vevey (de): 1578, juillet 2. - Passement (Rechtzug) prononcé contre Jehan de Vevey, de Montet sus Cudreffin "sur la demande de Vuilliesme Guillan de Mostiez", dans un procès devant la cour de Lugnorre (t. C, p. 423)
- Vignier: 1577, août 24. - Requête de Louise Venel, femme de M. Nicolas Vignier, docteur en médecine de Payerne, pour obtenir de LL.EE. qu'elles fassent porter par un héraut juré au gouverneur de Champagne, Bussy d'Amboise, les lettres de recommandation qu'Elles ont écrites à sa seigneurie, pour la délivrance du dit Vignier. Hon Noé Vignon, jadis officier juré est désigné pour cette mission, pour laquelle lettres de passeport lui sont accordées (t. C, p. 324)
- Vin: 1577, mai 15. - "Lod et soufferte des Seigneurs de Lausanne à cause du Ruaige du vin et haslaige D'Ochiez" (t. C, p. 300)