PP 146/1104 Commissions pédagogiques de branches, 2002-2007 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 146/1104
Titre:Commissions pédagogiques de branches
Dates:2002-2007
Période de création:2002 - 2007
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Désignation par la Conseillère d'Etat des membres des commissions par branches pour la période législative de 2002-2007. Echange de lettres entre membres de la SVMS et avec la DGEO à propos de l'avenir des commissions. La Direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO) annonce le 22 février 2007 la suppression des décharges dont bénéficient les présidents de ces commissions à la fin de la législature soit en août 2007. Voir dans activités de la SVMS, Défense des branches (PP 146/1167-1169).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire de la donatrice.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1253625
 

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