PP 146/1085-1123 Etat de Vaud, directives, adaptations légales, correspondances, 1968-2012 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 146/1085-1123
Titre:Etat de Vaud, directives, adaptations légales, correspondances
Dates:1968-2012
Période de création:1968 - 2012
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:7 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire de la donatrice.
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1253600
 

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