PP 146/1086 Rapport au Département fédéral de l'intérieur concernant la révision de l'ordonnance sur la reconnaissance de certificats de maturité (ORM) , 1984 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 146/1086
Titre:Rapport au Département fédéral de l'intérieur concernant la révision de l'ordonnance sur la reconnaissance de certificats de maturité (ORM)
Dates:1984
Période de création:1984
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapport de la Commission pour la réforme de l'ORM. La Conférence des directeurs de l'instruction publique (CDIP) propose une révision totale de l'ORM. Suite à cette proposition, le Département fédéral de l'intérieur DFI crée cette commission.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire de la donatrice.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1253604
 

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