PP 146/1085-1089 Ordonnance sur la reconnaissance du certificat de la maturité (ORM) , 1968-1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 146/1085-1089
Titre:Ordonnance sur la reconnaissance du certificat de la maturité (ORM)
Dates:1968-1995
Période de création:1968 - 1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte, 1 dossier pour documents perforés, 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La première ordonnance date de 1968 et sera révisée de nombreuses fois. Des groupes de travail et commissions des différents cantons sont mandatés pour harmoniser la reconnaissance du diplôme de maturité au niveau fédéral. Voir Relation avec les Cantons (PP 146/1110-1122).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire de la donatrice.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  [diplôme] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Ordonnance sur la reconnaissance des diplômes (Matières\O)
  [ordonnance] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1253602
 

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