Bic 254 Manual de la cour d'appel de la seigneurie de Bellerive de 1774, et, dans le même, cahier minutaire d'un notaire de 1804 à 1807, 1774.01.01-1807.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bic 254
Titre:Manual de la cour d'appel de la seigneurie de Bellerive de 1774, et, dans le même, cahier minutaire d'un notaire de 1804 à 1807
Dates:1774/1804-1807
Période de création:01/01/1774 - 31/12/1807
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce "manual" n'est qu'un brouillon de ce qui se trouve dans K XVIII, sous Registre du Tribunal de district, 1803-1811.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1252647
 

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