Bic 209 Manual de la Cour de justice, 1795.01.01-1798.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bic 209
Titre:Manual de la Cour de justice
Dates:1795-1798
Période de création:01/01/1795 - 31/12/1798
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient à la page 205, l'inventaire des papiers de la ci-devant justice d'Avenches confiés au greffier du nouveau Tribunal de district, le 5 août 1798

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1252522
 

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