Bic 127 Procédure entre Messieurs les commis de la justice de Cudrefin et Messieurs les commis de la justice de Constantine, par devant le bailli, 1750.01.01-1750.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bic 127
Titre:Procédure entre Messieurs les commis de la justice de Cudrefin et Messieurs les commis de la justice de Constantine, par devant le bailli
Dates:1750
Période de création:01/01/1750 - 31/12/1750
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1252418
 

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