Bic 50 Traduction d'une ordonnance souveraine concernant le séquestre des marchandises en cas de contrebande, 1787.01.01-1787.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bic 50
Titre:Traduction d'une ordonnance souveraine concernant le séquestre des marchandises en cas de contrebande
Dates:1787
Période de création:01/01/1787 - 31/12/1787
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1252343
 

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