Bic 41 Ordonnance concernant les maisons de force de Berne, 1791.01.01-1791.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bic 41
Titre:Ordonnance concernant les maisons de force de Berne
Dates:1791
Période de création:01/01/1791 - 31/12/1791
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1252334
 

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