Bic 14 Ordonnance concernant la perception des impôts qu'ont à acquitter les incorporés, 1785.01.01-1785.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bic 14
Titre:Ordonnance concernant la perception des impôts qu'ont à acquitter les incorporés
Dates:1785
Période de création:01/01/1785 - 31/12/1785
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 livret

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1252307
 

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