Bic 6 Tarif des émoluments pour les Tribunaux du Pays de Vaud, 1769.01.01-1769.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bic 6
Titre:Tarif des émoluments pour les Tribunaux du Pays de Vaud
Dates:1769
Période de création:01/01/1769 - 31/12/1769
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume imprimé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1252299
 

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