Ba 41/205 Ordonnance fribourgeoise interdisant la sortie de toute graine de lin et de chanvre, de tout lin, rite et fil, de toute toile de lin et de rite, de tout cuir, de toute peau et de tous métaux, sauf pour le canton de Berne, exception faite des marchandises de transit (1794 avril 8) \ Ordre

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- B Epoque bernoise (Section)
  - Ba Mandats souverains, 1404-1831 (Fonds)
    - Ba 41/1-267 Bordereau de divers mandats, ordonnances et autres règlements émanant des autorités bernoises, 1542.01.29-1800 (Série)
      - $Ba 41/204 Ordonnance soleuroise interdisant toute expropriation de chevaux et de bétail, sauf en ce qui regarde Berne et Fribourg; réglementant le commerce intérieur et le transit (1794 avril 4) \ Ordre de publication de Berne (1794 avril 13), 1794.04.04-1794.04.13 (Dossier)$ Ba 41/204 Ordonnance soleuroise interdisant toute expropriation de chevaux et de bétail, sauf en ce qui regarde Berne et Fribourg; réglementant le commerce intérieur et le transit (1794 avril 4) \ Ordre de publication de Berne (1794 avril 13), 1794.04.04-1794.04.13 (Dossier)
      - $Ba 41/205 Ordonnance fribourgeoise interdisant la sortie de toute graine de lin et de chanvre, de tout lin, rite et fil, de toute toile de lin et de rite, de tout cuir, de toute peau et de tous métaux, sauf pour le canton de Berne, exception faite des marchandises de transit (1794 avril 8) \ Ordre$ Ba 41/205 Ordonnance fribourgeoise interdisant la sortie de toute graine de lin et de chanvre, de tout lin, rite et fil, de toute toile de lin et de rite, de tout cuir, de toute peau et de tous métaux, sauf pour le canton de Berne, exception faite des marchandises de transit (1794 avril 8) \ Ordre
      - Ba 41/206 Ordonnance précisant qu'il est aussi interdit d'exporter des grains, du pain et de la farine en direction des bailliages possédés conjointement par Berne et Fribourg; faisant une exception limitée en faveur de Morat, Echallens et Grandson, 1794.04.10 (Pièce)

Zone d'identification
Cote:	Ba 41/205
Titre:	Ordonnance fribourgeoise interdisant la sortie de toute graine de lin et de chanvre, de tout lin, rite et fil, de toute toile de lin et de rite, de tout cuir, de toute peau et de tous métaux, sauf pour le canton de Berne, exception faite des marchandises de transit (1794 avril 8) Ordre de publication de Berne (1794 avril 27).
Dates:	1794, avril 8 - 1794 avril 27
Période de création:	08/04/1794 - 27/04/1794
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 feuille