Ba 41/206 Ordonnance précisant qu'il est aussi interdit d'exporter des grains, du pain et de la farine en direction des bailliages possédés conjointement par Berne et Fribourg; faisant une exception limitée en faveur de Morat, Echallens et Grandson, 1794.04.10 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- B Epoque bernoise (Section)
  - Ba Mandats souverains, 1404-1831 (Fonds)
    - Ba 41/1-267 Bordereau de divers mandats, ordonnances et autres règlements émanant des autorités bernoises, 1542.01.29-1800 (Série)
      - $Ba 41/205 Ordonnance fribourgeoise interdisant la sortie de toute graine de lin et de chanvre, de tout lin, rite et fil, de toute toile de lin et de rite, de tout cuir, de toute peau et de tous métaux, sauf pour le canton de Berne, exception faite des marchandises de transit (1794 avril 8) \ Ordre$ Ba 41/205 Ordonnance fribourgeoise interdisant la sortie de toute graine de lin et de chanvre, de tout lin, rite et fil, de toute toile de lin et de rite, de tout cuir, de toute peau et de tous métaux, sauf pour le canton de Berne, exception faite des marchandises de transit (1794 avril 8) \ Ordre
      - Ba 41/206 Ordonnance précisant qu'il est aussi interdit d'exporter des grains, du pain et de la farine en direction des bailliages possédés conjointement par Berne et Fribourg; faisant une exception limitée en faveur de Morat, Echallens et Grandson, 1794.04.10 (Pièce)
      - $Ba 41/207 Ordonnance lucernoise interdisant une nouvelle fois toute exportation de chevaux, de bêtes à cornes, de veaux, de brebis, de porcs gras, de viande, de suif, de graisses, de lard, de laines brutes; réglementant le commerce intérieur et le transit (1794, avril 2) \ Ordre de publication de$ Ba 41/207 Ordonnance lucernoise interdisant une nouvelle fois toute exportation de chevaux, de bêtes à cornes, de veaux, de brebis, de porcs gras, de viande, de suif, de graisses, de lard, de laines brutes; réglementant le commerce intérieur et le transit (1794, avril 2) \ Ordre de publication de

Zone d'identification
Cote:	Ba 41/206
Titre:	Ordonnance précisant qu'il est aussi interdit d'exporter des grains, du pain et de la farine en direction des bailliages possédés conjointement par Berne et Fribourg; faisant une exception limitée en faveur de Morat, Echallens et Grandson
Dates:	1794, avril 10
Période de création:	10/04/1794
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 feuille