Ba 41/204 Ordonnance soleuroise interdisant toute expropriation de chevaux et de bétail, sauf en ce qui regarde Berne et Fribourg; réglementant le commerce intérieur et le transit (1794 avril 4) \ Ordre de publication de Berne (1794 avril 13), 1794.04.04-1794.04.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- B Epoque bernoise (Section)
  - Ba Mandats souverains, 1404-1831 (Fonds)
    - Ba 41/1-267 Bordereau de divers mandats, ordonnances et autres règlements émanant des autorités bernoises, 1542.01.29-1800 (Série)
      - Ba 41/203 Ordonnance interdisant l'exportation de toute graine de lin et de chanvre, ainsi que de toute rite, lin et fil, 1794.04.02 (Pièce)
      - $Ba 41/204 Ordonnance soleuroise interdisant toute expropriation de chevaux et de bétail, sauf en ce qui regarde Berne et Fribourg; réglementant le commerce intérieur et le transit (1794 avril 4) \ Ordre de publication de Berne (1794 avril 13), 1794.04.04-1794.04.13 (Dossier)$ Ba 41/204 Ordonnance soleuroise interdisant toute expropriation de chevaux et de bétail, sauf en ce qui regarde Berne et Fribourg; réglementant le commerce intérieur et le transit (1794 avril 4) \ Ordre de publication de Berne (1794 avril 13), 1794.04.04-1794.04.13 (Dossier)
      - $Ba 41/205 Ordonnance fribourgeoise interdisant la sortie de toute graine de lin et de chanvre, de tout lin, rite et fil, de toute toile de lin et de rite, de tout cuir, de toute peau et de tous métaux, sauf pour le canton de Berne, exception faite des marchandises de transit (1794 avril 8) \ Ordre$ Ba 41/205 Ordonnance fribourgeoise interdisant la sortie de toute graine de lin et de chanvre, de tout lin, rite et fil, de toute toile de lin et de rite, de tout cuir, de toute peau et de tous métaux, sauf pour le canton de Berne, exception faite des marchandises de transit (1794 avril 8) \ Ordre

Zone d'identification
Cote:	Ba 41/204
Titre:	Ordonnance soleuroise interdisant toute expropriation de chevaux et de bétail, sauf en ce qui regarde Berne et Fribourg; réglementant le commerce intérieur et le transit (1794 avril 4) Ordre de publication de Berne (1794 avril 13)
Dates:	1794, avril 4 - 1794 avril 13
Période de création:	04/04/1794 - 13/04/1794
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 feuille