Ba 41/203 Ordonnance interdisant l'exportation de toute graine de lin et de chanvre, ainsi que de toute rite, lin et fil, 1794.04.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- B Epoque bernoise (Section)
  - Ba Mandats souverains, 1404-1831 (Fonds)
    - Ba 41/1-267 Bordereau de divers mandats, ordonnances et autres règlements émanant des autorités bernoises, 1542.01.29-1800 (Série)
      - $Ba 41/202 Ordonnance fribourgeoise interdisant l'exportation des chevaux, sauf dans les cantons qui font une exception en faveur de Fribourg; réglementant le commerce intérieur et le transit (1794 mars 18) \ Ordre de publication de Berne (1704 mars 29), 1704.03.29-1794.03.18 (Dossier)$ Ba 41/202 Ordonnance fribourgeoise interdisant l'exportation des chevaux, sauf dans les cantons qui font une exception en faveur de Fribourg; réglementant le commerce intérieur et le transit (1794 mars 18) \ Ordre de publication de Berne (1704 mars 29), 1704.03.29-1794.03.18 (Dossier)
      - Ba 41/203 Ordonnance interdisant l'exportation de toute graine de lin et de chanvre, ainsi que de toute rite, lin et fil, 1794.04.02 (Pièce)
      - $Ba 41/204 Ordonnance soleuroise interdisant toute expropriation de chevaux et de bétail, sauf en ce qui regarde Berne et Fribourg; réglementant le commerce intérieur et le transit (1794 avril 4) \ Ordre de publication de Berne (1794 avril 13), 1794.04.04-1794.04.13 (Dossier)$ Ba 41/204 Ordonnance soleuroise interdisant toute expropriation de chevaux et de bétail, sauf en ce qui regarde Berne et Fribourg; réglementant le commerce intérieur et le transit (1794 avril 4) \ Ordre de publication de Berne (1794 avril 13), 1794.04.04-1794.04.13 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	Ba 41/203
Titre:	Ordonnance interdisant l'exportation de toute graine de lin et de chanvre, ainsi que de toute rite, lin et fil
Dates:	1794, avril 2
Période de création:	02/04/1794
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 feuille

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre.
Langue:	Allemand; Français

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Désignation:

Ba 41/203 Ordonnance interdisant l'exportation de toute graine de lin et de chanvre, ainsi que de toute rite, lin et fil, 1794.04.02 (Pièce)

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