Ba 41/202 Ordonnance fribourgeoise interdisant l'exportation des chevaux, sauf dans les cantons qui font une exception en faveur de Fribourg; réglementant le commerce intérieur et le transit (1794 mars 18) \ Ordre de publication de Berne (1704 mars 29), 1704.03.29-1794.03.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 41/202
Titre:Ordonnance fribourgeoise interdisant l'exportation des chevaux, sauf dans les cantons qui font une exception en faveur de Fribourg; réglementant le commerce intérieur et le transit (1794 mars 18)
Ordre de publication de Berne (1704 mars 29)
Dates:1704, mars 29 et 1794, mars 18
Période de création:29/03/1704 - 18/03/1794
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 feuille

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250877
 

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