Ba 41/201 Ordonnance interdisant l'exportation des métaux, à l'exception des marchandises de transit, 1794.03.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 41/201
Titre:Ordonnance interdisant l'exportation des métaux, à l'exception des marchandises de transit
Dates:1794, mars 17
Période de création:17/03/1794
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250876
 

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