Ba 41/148 Mandat ordonnant que les nécessiteux possédant plusieurs bourgeoisies soient entretenus par toutes les communes dont ils sont bourgeois, en proportion de leur revenu (1788 juin 19) \ Ordre d'exécution du bailli de Romainmôtier Samuel Tscharner (1788 juillet 9), 1788.06.19-1788.07.09 (Dos

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 41/148
Titre:Mandat ordonnant que les nécessiteux possédant plusieurs bourgeoisies soient entretenus par toutes les communes dont ils sont bourgeois, en proportion de leur revenu (1788 juin 19)
Ordre d'exécution du bailli de Romainmôtier Samuel Tscharner (1788 juillet 9)
Dates:1788, juin 19 - 1788 juillet 9
Période de création:19/06/1788 - 09/07/1788
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 feuille

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Manuscrit avec reste de sceau.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  TSCHARNER (SAMUEL, BAILLI DE ROMAINMOTIER, 1716-1800) (Personnes\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250823
 

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