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Recherche dans le plan d'archivage
 Archives cantonales vaudoises
 A Epoque savoyarde et épiscopale
B Epoque bernoise
 Ba Mandats souverains (1404-1831)
 Ba 1 Mandats divers de LL.EE. concernant le Pays de Vaud (1536-1590)
 Ba 2 Mandats et ordonnances souveraines, Generalia (1404-1791)
 Ba 3 Lettres souveraines (1660-1798)
Ba 4 Répertoire des registres de mandats souverains (1594-1795)
Ba 5 Mandats touchant la correction des moeurs et autres objets (1661-1744)
Ba 6 Mandats souverains divers (1781-1787)
Ba 6 bis Répertoire de mandats souverains (1537-1775)
Ba 7 Répertoire de mandats souverains (1769-1794)
Ba 8 Recueil artificiel d'ordonnances souveraines (1701-1800)
Ba 9/1 Recueil d'ordonnances souveraines (1701-1800)
Ba 9/2 imprimés (1701-1800)
Ba 10/1-9 Mandats et ordonnances souveraines du bailliage d'Aigle (1629-1797)
Ba 10 bis/1-5 Mandats et ordonnances souveraines du bailliage d'Aubonne (1714-1798)
Ba 11/1-13 Mandats et ordonnances souveraines du bailliage d'Avenches (1592.11.23-1795)
Ba 12/1-2 Mandats et ordonnances souveraines pour le bailliage d'Echallens (1621-1797)
Ba 13/1-3 Mandats et ordonnances souveraines pour le bailliage de Grandson (1644-1775)
Ba 14/1-15 Mandats et ordonnances souveraines pour le bailliage de Lausanne (1536-1798)
Ba 15 Répertoire des volumes cotés Ba 6, Ba 7 et Ba 8 des mandats souverains pour le bailliage de Lausanne (1713-1754)
Ba 16/1-12 Registres de mandats souverains. Lausanne et mélanges (1624-1798)
Ba 17 Instructions pour le baillif de Lausanne (1779)
Ba 18 Registre des signalements du bailliage de Lausanne (1790-1797)
Ba 19 Mandats souverains pour le bailliage de Morges (1784-1790)
Ba 20 Mandats souverains pour le bailliage de Morges (1792-1795)
Ba 21/1-12 Mandats et ordonnances souveraines pour le bailliage de Morges (1542-1797)
Ba 22/1-7 Mandats et ordonnances souveraines pour le bailliage de Morges (1778-1792)
Ba 23/1-11 Mandats et ordonnances souveraines pour le bailliage d'Oron (1622-1797)
Ba 24/1-8 Mandats et ordonnances souveraines pour le bailliage de Payerne (1542-1797)
Ba 24 bis/1-3 Mandats souverains adressés à la ville de Payerne (1740-1784)
Ba 25/1-18 Mandats et ordonnances souveraines pour le bailliage de Romainmôtier (1565-1800)
Ba 26/1-3 Mandats souverains pour le bailliage de Rougemont (1752-1792)
Ba 27 Mandats souverains pour le bailliage de Rougemont (1792-1795)
Ba 28/1-15 Mandats et ordonnances souveraines pour le bailliage de Vevey (1577-1798)
Ba 29 Mandats souverains pour le bailliage de Vevey (1752-1767)
Ba 30/1-7 Mandats et ordonnances souveraines pour le bailliage d'Yverdon (1601-1788)
Ba 31 Mandats souverains, bailliages divers (1672-1792)
Ba 31 bis Registre de mandats souverains, ayant appartenu à M. le conseiller d'Etat Golaz, et cédé aux Archives par son gendre M. ... (1538-1737)
Ba 32 Recueil de mandats souverains pour le curial de Chenaux (Vevey) (1601-1800)
Ba 33 Décrets romands (1554.01.05-1797.04.24)
Ba 34/1-3 Répertoire général par bailliages des registres des mandats soit ordonnances souveraines du Pays de Vaud (Décrets romand... (1536-1750)
Ba 35/1-4 Mandats souverains (1701-1800)
Ba 36 Relation (Bericht und Schlossbuch) du château de Rougemont (1556-1758)
Ba 37 Dossier d'ordonnances souveraines aux cures de St-Livres, Burtigny, etc. (1650-1798)
Ba 38 Recueil de copies de mandats souverains pour le bailliage de Lausanne (1790.06.18-1798.01.11)
Ba 39/1-2 Collection (incomplète) de mandats souverains (bernois et vaudois) lus en chaire à Montreux, dès 1620, et en chaire de D... (1620-1831)
Ba 40 Onglet d'ordonnances souveraines bernoises imprimées (1613-1797)
Ba 41/1-267 Bordereau de divers mandats, ordonnances et autres règlements émanant des autorités bernoises (1542.01.29-1800)
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Ba 41/100 Copie d'un mandat interdisant à nouveau l'exportation de céréales et de farine (1771.08.15)
Ba 41/101 Ordonnance réglementant le rétablissement du libre commerce de bétail avec le canton de Fribourg (1772.02.17)
Ba 41/102 Ordonnance réglementant la vente du poison (1772.08.25)
Ba 41/103 Ordonnance sur le commerce du bétail émanant du canton de Lucerne (1772 septembre 18)
Ordre de traduction et de publica... (1772.09.18-1772.09.28)
Ba 41/104 Règlement concernant le commerce du vin et du raisin, la fonction des encaveurs et la compétence de la chambre des vins ... (1772.10.08)
Ba 41/105 Ordonnance mitigée contre l'exportation des graines, du pain et de la farine (1773.01.15)
Ba 41/106 Ordonnance interdisant la vente du vin à pot et à pinte dans les campagnes (1773.01.13-1773.02)
Ba 41/107 Règlement et tarif des postes de la Ville et République de Berne (1774.01.01-1778.12.31)
Ba 41/108 Ordonnance prescrivant pour le 7 septembre un jour de jeûne et exhortant les populations à l'observer dans un esprit d'h... (1775.07.10)
Ba 41/109 Mandat prescrivant que les procédures doivent être signées de leur auteur (1776.02.15)
Ba 41/110 Mandat prescrivant que les procédures doivent être signées de leur auteur (1776, février 16)
Ordre d'exécution (1776, f... (1776.02.15-1776.02.28)
Ba 41/111 Instructions sur les moyens de porter secours aux noyés, aux étranglés, aux suffoqués et aux gelés (1776.06.26)
Ba 41/112 Ordonnance prescrivant les mesures à prendre lorsque les chevaux sont atteints de la morve ou de la gourme (1776.09.06-1777.09.01)
Ba 41/113 Ordonnance prescrivant les mesures à prendre lorsque les chevaux sont atteints de la morve ou de la gourme (1776 septemb... (1776.09.06-1782.09.19)
Ba 41/114 Mandat réglementant le cours des monnaies étrangères et interdisant l'usage des certaines d'entre elles (1777.04.09)
Ba 41/115 Mandat réglementant le cours des monnaies étrangères et interdisant l'usage des certaines (1779.04.09)
Ba 41/116 Mandat ordonnant qu'il y ait toujours deux chevaux sellés par attelage, un pour le coche, l'autre pour le postillon (1777.07.03)
Ba 41/117 Ordonnance prescrivant un jour de jeûne pour le 11 septembre et exhortant les populations à s'y préparer convenablement (1777.07.14)
Ba 41/118 Ordonnance interdisant l'importation du bétail de Bourgogne pour cause de maladie épizootique (1777.09.27)
Ba 41/119 Ordonnance fixant les conditions auxquelles les Juifs peuvent être admis à commercer dans les foires, et leur interdisan... (1777.12.09)
Ba 41/120 "Avis aux cultivateurs touchant à l'économie du bois" relatif à l'entretien des forêts, publié par la Société Economique... (1779)
Ba 41/121 Attestation selon laquelle les bourgeois et les sujets du canton de Fribourg sont admis dans tous les décrets juridiques... (1779.12.23)
Ba 41/122 Ordonnance décidant de rassembler en une corporation les habitants qui ne bénéficient pas d'un droit de bourgeoisie, afi... (1780.02.28)
Ba 41/123 Mandat émanant du consistoire suprême de la ville de Berne, réclamant davantage de précisions (bourgeoisie, domicile, pa... (1780.08.07)
Ba 41/124 Ordonnance visant à enrayer l'acquisition à l'étranger par des bourgeois et ressortissants de Berne de droits de natural... (1782.02.28)
Ba 41/125 Ordonnance prescrivant un jour de jeûne le 5 septembre et exhortant les populations à l'observer et à s'y préparer (1782.07.08)
Ba 41/126 Ordonnance réglementant les mesures préventives contre les incendies rière le Pays de Vaud et les comportements à adopte... (1783.05.28)
Ba 41/127 Ordonnance concernant les deux maisons de force de la capitale bernoise, l'habillement des prisonniers et les complices ... (1783.09.29)
Ba 41/128 Adjonction à l'article VI de l'ordonnance sur les moeurs, prohibant l'usage du couteau dans les querelles (1784.11.22)
Ba 41/129 Ordonnance visant à protéger les postes et diligences de l'Etat de Berne contre l'obstruction des autres usagers de la r... (1785.01.28)
Ba 41/130 Ordonnance interdisant l'exportation des fourrures de bêtes sauvages et des peaux non tannées (1785.02.02)
Ba 41/131 Mandat émanant du Col Tscharner, bailli de Lausanne, visant à déterminer si les étrangers sont au bénéfice, sur le plan ... (1785.02.26)
Ba 41/132 Ordonnance sur le paiement des contributions annuelles (1785.03.03)
Ba 41/133 Ordonnance établissant l'égalité de traitement entre Français et ressortissants du pays devant la loi, suite à l'édit du... (1785.12.28)
Ba 41/134 Version augmentée du "règlement des ports et joux" du 15 juillet 1700, réglementant la coupe et le commerce du bois, afi... (1786.01.06)
Ba 41/135 Ordonnance haussant le prix des monnaies d'or (1786.02.24)
Ba 41/136 Mandat défendant aux baillis et autres pourvoyeurs d'emplois, de charges et de grâces diverses de recevoir des dons, et ... (1786.06.29)
Ba 41/137 Ordonnance annonçant un jour de jeûne pour le 7 septembre et exhortant la population à s'y préparer (1786.07.10)
Ba 41/138 Une feuille portant 4 exemplaires du signalement (1786.07.31)
Ba 41/139 Ordonnance réprimant les vols de matériaux sur les chantiers de construction de bâtiments (1786.09.06)
Ba 41/140 Ordonnance sur la liberté du commerce du bétail et les mesures destinées à éviter le commerce d'accaparement (1786.12.20)
Ba 41/141 Ordonnance sur le commerce du bétail précisant la notion d'accaparement et interdisant provisoirement la vente et sortie... (1787.01.24)
Ba 41/142 Ordonnance concernant les meuniers du Pays de Vaud, visant à supprimer les abus (1787.03.26)
Ba 41/143 Ordonnance réglementant la perception des dîmes (1787.05.18)
Ba 41/144 Mandat émanant du bailli de Moudon Nicolas de Jenner, prescrivant sur ordre de LL.EE. la suppression de la fête de la Sa... (1787.05.30)
Ba 41/145 Mandant émanant du bailli de Nyon Charles-Victor de Bonstetten, ordonnant la publication en chaire, une nouvelle fois, d... (1787.12.13)
Ba 41/146 Ordonnance interdisant aux Juifs de faire du commerce dans les terres de LL.EE. (1787.12.17)
Ba 41/147 Ordonnance interdisant provisoirement la sortie du pays des juments de moins de cinq ans révolus, et qui n'auraient pas ... (1788.05.09)
Ba 41/148 Mandat ordonnant que les nécessiteux possédant plusieurs bourgeoisies soient entretenus par toutes les communes dont ils... (1788.06.19-1788.07.09)
Ba 41/149 Ordonnance autorisant les voituriers à transporter des charges plus lourdes et réglementant les conditions et droits de ... (1788.09.08)
Ba 41/150 Instruction sur la manière de traiter les personnes raides par le froid ou fortement gelées (1789.01.07)
Ba 41/151 Ordonnance fixant les degrés de parenté entraînant le retrait des juges, greffiers, secrétaires et huissiers dans les af... (1789.02.25)
Ba 41/152 Ordonnance interdisant l'ouverture des testaments en assemblée de parents avant que le testament ait été présenté au tri... (1789.05.06)
Ba 41/153 Ordonnance encourageant le commerce et l'importation de graines étrangères (1789.08.26)
Ba 41/154 La Chambre des Bannerets avise le bailli de Lausanne qu'une garantie de 20'000 livres est consentie au secrétaire bailli... (1789.12.26)
Ba 41/155 Ordonnance rétablissant la liberté du commerce (1790.06.18)
Ba 41/156 Ordonnance fixant au 9 septembre un jour de jeûne et exhortant les populations à s'y préparer (1790.07.12)
Ba 41/157 Ordonnance rappelant aux populations les bienfaits de la domination bernoise et interdisant la diffusion de libelles et ... (1790.09.03)
Ba 41/158 Ordonnance de mise de piquet de certaines troupes en raison des désordres à l'étranger et dans le Bas-Valais (1790.09.14)
Ba 41/159 Ordonnance concernant la société des "Suisses patriotes" de Paris, assimilant les menées des membres de cette société à ... (1790.09.15)
Ba 41/160 Mandat concernant la prestation de serment des lieutenants baillivaux (1791.06.22)
Ba 41/161 Ordonnance fixant au 8 septembre un jour de jeûne et exhortant les populations à s'y préparer (1791.07.11)
Ba 41/162 Ordonnance annonçant la mise sur pied dans le Pays de Vaud et dans la partie allemande de la domination de LL.EE. de cor... (1791.08.18)
Ba 41/163 Ordonnance interdisant l'introduction et la distribution d'écrits séditieux, particulièrement d'une liste de gazettes et... (1791.09.03)
Ba 41/164 Ordonnance visant à encourager le commerce des grains (1791.12.23-1792.01.04)
Ba 41/165 Ordonnance visant à encourager le commerce des grains (1791.12.23-1792.01.04)
Ba 41/166 Ordonnance autorisant tout célibataire ou veuf étranger à épouser une fille ou veuve enceinte de lui, à condition qu'il ... (1792.04.16)
Ba 41/167 Ordonnance réglementant le commerce des cuirs et du tan (1792.06.06)
Ba 41/168 Sentence par contumace condamnant Amédée Emanuel François de la Harpe à être décapité pour haute trahison et à la confis... (1792.07.06)
Ba 41/169 Ordonnance fixant au 6 septembre un jour de jeûne et exhortant les populations à s'y préparer (1792.08.02)
Ba 41/170 Ordonnance annonçant que Berne s'apprête à prendre les armes aux côtés de ses alliés pour se prémunir contre une éventue... (1792.10.06)
Ba 41/171 Ordonnance fixant le cours des nouveaux écus de France (1792.10.17)
Ba 41/172 Ordonnance prohibant une nouvelle fois l'exportation de toutes espèces de grains et de farines, et fixant les châtiments... (1792.12.26)
Ba 41/173 Ordonnance prohibant la sortie du pays de toute espère de bleds et farines et ordonnant la lutte contre la contrebande (1793.02.19)
Ba 41/174 Ordonnance imposant une patente pour l'achat de grains en Allemagne voisine et interdisant la revente de ces grains à l'... (1793.02.20)
Ba 41/175 Règlement et tarif des postes et la Ville et République de Berne (1793.03.11-1793.03.20)
Ba 41/176 Ordonnances restituant les gîtes de guerre aux abbayes, villes et communes, et fixant les modalités d'établissement d'un... (1793.03.22-1793.07.10)
Ba 41/177 Ordonnance émanant de la Ville et République de Soleure, réglementant et limitant le commerce du bétail (1793 mars 23)
... (1793.03.23-1793.04.23)
Ba 41/178 Ordonnance informant les populations des conditions limitatives auxquelles on peut se procurer des chevaux, des bestiaux... (1793.05.14)
Ba 41/179 Ordonnance soumettant l'achat de riz en Italie voisine à une patente et interdisant la vente de ce riz italien à l'étran... (1793.05.20)
Ba 41/180 Ordonnance fixant au 12 septembre un jour de jeûne et exhortant les populations à s'y préparer (1793.07.09)
Ba 41/181 Ordonnance interdisant, sauf attestation, le passage de toute espèce de bled et de riz étranger sur le territoire de LL.... (1793.08.19)
Ba 41/182 Ordonnance fixant le cours des fractions des écus-neufs de France et autorisant l'utilisation des écus-neufs postérieurs... (1793.09.06-1793.09.23)
Ba 41/183 Ordonnance interdisant l'accès des terres de LL.EE. aux vagabonds et gens sans aveu (1793.09.30)
Ba 41/184 Ordonnance autorisant et fixant le cours des nouvelles monnaies d'or de France (1793.10.04)
Ba 41/185 Ordonnance interdisant pour une année l'exportation de toutes les juments et de tous les chevaux de moins de huit ans ré... (1793.10.04)
Ba 41/186 Ordonnance sur la monnaie prévoyant la fourniture d'une quantité suffisante de monnaie de bon aloi frappée au coin de LL... (1793.10.07)
Ba 41/187 Ordonnance de la Ville et République de Soleure interdisant la vente de chevaux dans les maisons, la vente hors du pays ... (1793.10.09-1793.10.14)
Ba 41/188 Ordonnance interdisant l'exportation de pommes de terre, raves et carottes pour une période d'une année (1793.10.31)
Ba 41/189 Ordonnance interdisant que sortent du pays les poudres à tirer, à l'exception de celles qui auraient été expédiées par o... (1793.11.05)
Ba 41/190 Ordonnance visant à lutter contre la contrebande de grains (1793.11.12)
Ba 41/191 Ordonnance du canton de Fribourg interdisant la vente à l'étranger de toutes les juments et des chevaux de moins de huit... (1793.11.12-1793.11.21)
Ba 41/192 Ordonnance interdisant au Pays de Vaud d'exporter du pain, sauf dans le canton de Fribourg (1793.11.25)
Ba 41/193 Ordonnance interdisant une nouvelle fois l'exportation du grain, des farines et du riz, ainsi que celle du pain, des pom... (1794.01.03)
Ba 41/194 Ordonnance interdisant pour une année l'exportation des cuirs travaillés et des marchandises travaillées en cuir (1794.01.13)
Ba 41/195 Ordonnance confirmant celle du 4 octobre 1793 sur la vente des chevaux (1794.01.17)
Ba 41/196 Ordonnance fixant au 16 mars un jour de jeûne extraordinaire et exhortant les populations à y participer (1794.01.31)
Ba 41/197 Ordonnance interdisant d'héberger les émigrés français et autres étrangers plus de quatre jours sans les déclarer au bai... (1794.02.11)
Ba 41/198 Ordonnance interdisant totalement l'exportation des chevaux, supprimant les exceptions antérieures et réglementant le co... (1794.03.03)
Ba 41/199 Ordonnance interdisant toute exportation de bétail à cornes, veaux et brebis, ainsi que toute viande, suifs, graisses et... (1794.03.04)
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Ba 42 Recueil d'ordonnances bernoises du secrétaire baillival de Moudon Jaques-François-Daniel Burnand (1718-1790)
Ba 43 Copies manuscrites d'ordonnances bernoises concernant le Pays de Vaud (1780-1800)
Ba 44 Tarif des émoluments pour les tribunaux civils et criminels du Pays de Vaud (1749)
Ba 45 Tarif des émoluments pour les cours de justice baillivales et inférieures du Pays de Vaud (1747)
Ba 46 Registre de copies d'ordonnances souveraines concernant l'entretien des chemins (1744-1790)
Ba 47/1-102 Ordonnances, mandats et autres documents émanant des autorités bernoises (1700.07.15-1802.06.02)
Ba 48 Ordonnance souveraine relative aux avocats (1703.06.04)
Ba 49 Registre contenant diverses copies d'ordonnances souveraines bernoises en français et en allemand (1530-1609)
Ba 50 A. G. Thormann, seigneur de St Christophe, bailli de Morges, diffuse l'ordonnance de LL.EE. du 13 septembre 1793 sur la ... (1793.12.01)
Bb Administration générale (1536-1798)
Bc Commissariat romand (1536-1798)
 Bd Eglise et Académie
Be Bailliages mixtes soit bailliages communs (1397-1962)
Bf Coutumiers, franchises, notariat (1368-1900)
Bg Justice civile (1538-1890)
Bh Justice pénale (1501-1809)
Bi Cours de justice
Bj Hôpitaux, pauvres, secours, police, médecine (1536-1946)
Bk Domaines, abergements, vignes, dîmes (1431-1821)
Bl Affaires féodales (1111.01.01-1880.12.31)
Bm Travaux publics (1583-1878)
Bn Commerce et industrie (1386.01.01-1834.12.31)
Bo Militaire (1574-1868)
Bp Comptes et rentiers (1477-1886)
Bq Délimitations des frontières du pays (1342-1868)
Br Affaires de communes (1247-1961)
Bs Savoie et Pays de Gex (1536-1564)
Bt Affaires entre particuliers (1299-1950)
Bu Affaires politiques (1420-1970)
Bv Mines et salines (1501-1803)
C Parchemins et papiers
D Notaires
E Mouvement de la population
F Terriers
G Cadastres et plans
H Période de l'Helvétique
J Affaires fédérales
K Archives officielles dès 1803, entrées avant 1985
L Fonds spéciaux
M Sceaux et moulages
N Archives para-administratives
O Affiches et placards
P Archives privées
Q Imprimés
R Reproductions
S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985
T Photographies
U Films
V Sons
W Documents numériques
Y Documentation
Z Instruments de recherche
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